Portabilité : comment conserver votre mutuelle après un départ de votre entreprise ?

Après un départ de votre entreprise, vous pouvez parfois conserver votre mutuelle grâce à la portabilité. Voici les démarches nécessaires pour continuer à profiter des avantages de votre complémentaire santé sans avoir à vous acquitter de frais superflus.

Au terme d’un contrat de travail, certains salariés peuvent parfois profiter d’avantages concernant leur complémentaire santé. En effet, lorsqu’ils sont engagés au sein d’une société, les travailleurs bénéficient désormais automatiquement d’une mutuelle d’entreprise, souscrite par leur employeur. Dans certains cas, celle-ci peut continuer à couvrir les frais de santé de ceux qui ne sont pourtant plus comptés parmi les effectifs de la société.

Ainsi, les avantages négociés collectivement par l’employeur peuvent continuer à assurer le remboursement des soins médicaux aux anciens salariés, sans qu’ils n’aient à s’acquitter de frais supplémentaires ni à réaliser de démarches contraignantes. Ce maintien des garanties s’appelle la portabilité.

Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de votre mutuelle d’entreprise, il suffit d’avoir été affilié à une complémentaire santé professionnelle dans le cadre d’un CDI, d’un CDD, d’un contrat d’intérim ou encore saisonnier durant au moins 1 mois et d’être concerné par une fin de contrat.

À cause d’un licenciement ou tout simplement au terme du contrat de travail, vous pouvez donc cumuler vos droits au chômage avec les avantages octroyés par le maintien de votre couverture santé. Notez qu’en cas de licenciement pour faute lourde, vos droits à la portabilité cessent automatiquement.

Si la complémentaire santé collective à laquelle vous avez adhéré au cours de votre dernière activité professionnelle prend en charge la santé de vos enfants, voire même de votre conjoint, leurs droits à des remboursements sur leurs frais médicaux peuvent être prolongés à l’issue de votre contrat de travail. En effet, la portabilité s’adresse non pas uniquement aux travailleurs, mais aussi à leurs ayants-droits.

Désormais, la portabilité est considérée comme un droit à part entière octroyé aux salariés qui quittent une entreprise. Pour que ces derniers n’aient pas à se heurter à de multiples formalités contraignantes, le maintien des garanties de la mutuelle d’entreprise s’effectue de manière quasi automatique.

À l’issue de votre contrat de travail ou au cours de votre préavis, informez votre employeur de votre intention de conserver votre mutuelle d’entreprise au terme de votre collaboration. Ce dernier pourra ainsi prendre les dispositions nécessaires auprès de l’assureur afin que vous puissiez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé sans interruption.

Votre assureur est normalement alerté par votre employeur de votre désir de continuer à bénéficier des garanties concernant vos frais de santé malgré le fait que vous ne soyez plus salarié. La seule démarche que vous ayez à réaliser auprès de votre mutuelle est de l’informer lorsque le versement de vos droits au chômage prend fin.

Pour être certain de ne subir aucune interruption de vos droits, informez rapidement votre employeur de votre souhait de bénéficier de la portabilité. Ainsi, lorsque vous quittez votre poste, vous pouvez profiter d’une prise en charge de vos frais médicaux immédiatement, sans que vos droits soient coupés provisoirement.

La portabilité de votre mutuelle d’entreprise est totalement gratuite. En clair, cela signifie que vous continuez à bénéficier des mêmes avantages concernant le remboursement de vos frais de santé, tout en vous acquittant des mêmes cotisations mensuelles que celles prévues par les accords collectifs de votre entreprise.

Les avantages relatifs à la portabilité de votre mutuelle d’entreprise cessent bien évidemment de vous concerner après un certain délai. Dans un premier temps, notez que l’exercice d’une nouvelle activité professionnelle au sein d’une autre entreprise entraîne automatiquement la cessation de la portabilité.

Notez aussi que cet avantage ne peut vous être octroyé pour une durée supérieure à 12 mois et ce droit varie selon votre ancienneté dans la société :

• un salarié ayant travaillé 3 mois au sein d’une entreprise pourra profiter de 3 mois de portabilité ;
• si ce dernier a cumulé 5 années d’ancienneté à son poste, il pourra profiter d’une année entière de mutuelle d’entreprise après son licenciement.

Lorsque vos droits à la portabilité prennent fin, votre assureur vous adresse par voie postale une proposition de contrat. Votre offre collective prend alors la forme d’une proposition individuelle qui peut parfois être avantageuse. Avant de souscrire à cette complémentaire santé, veillez tout de même à ne pas trouver moins cher chez un autre assureur.

Pour éviter de devoir souscrire à une mutuelle individuelle, vous pouvez aussi intégrer un poste au sein d’une entreprise et bénéficier encore de la complémentaire santé collective qui vous sera obligatoirement proposée par votre employeur. En termes de tarifs comme de garanties, soyez là assuré de bénéficier des meilleurs avantages.