Acte de décès
Dans de multiples formalités administratives, un acte de décès peut être demandé. Voici comment obtenir cet acte d'état civil en quelques clics.
Lorsque vous réalisez certaines démarches administratives, il est possible qu’un acte de décès vous soit demandé. Ce document peut concerner un défunt époux ou un proche parent décédé. En effet, lorsqu’une personne décède, les informations au sujet de sa mort sont relatées sur ce document d’état civil obligatoire. Voici comment solliciter une copie intégrale en quelques clics.
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
Un acte de décès est un document officiel, délivré par les services municipaux, qui atteste qu’une personne est bel et bien décédée. Pour réaliser certaines démarches, les citoyens doivent parfois solliciter cet acte d’état civil particulier. Lorsqu’il est présenté, ce document complet permet aux organismes et administrations d’être assuré du statut de veuf d’une personne ou encore de bénéficiaire de certains droits.
Quelles sont les informations présentes sur ce document ?
Sur la copie intégrale d’un acte de décès, les mentions suivantes apparaissent :
- la date, l’heure et le lieu du décès du défunt ;
- son prénom, son nom, sa date et son lieu de naissance ;
- sa profession et son adresse postale ;
- les noms, prénoms, métiers et adresses de ses parents ;
- les noms et prénoms de son époux ou partenaire de pacs ;
- les données d’état civil de la personne venue déclarer sa mort, s’il s’agit d’un proche.
Notez qu’au décès d’une personne, son acte de naissance mentionne automatiquement sa mort.
Dans quelles situations peut-on me demander un acte de décès ?
Dans de multiples situations, les organismes peuvent vous demander de leur adresser la copie intégrale de cet acte d’état civil. C’est notamment le cas lorsque :
- vous déclarez la mort d’un conjoint aux divers organismes auxquels il était affilié ;
- vous assurez sa succession ;
- vous sollicitez le versement de sa pension de réversion…
Notez que ce document officiel peut aussi s’avérer utile lorsque vous entamez des travaux de généalogie.
Comment obtenir rapidement un acte de décès en ligne ?
En complétant le formulaire disponible ci-dessus, vous pouvez solliciter l’envoi d’un acte de décès sans avoir à vous déplacer. En quelques clics, assurez-vous de pouvoir finaliser à temps les démarches que vous avez entamées.
Quelles données dois-je mentionner pour solliciter l’envoi de cet acte officiel ?
Pour que votre acte d’état civil vous soit rapidement délivré, vous devez remplir le formulaire numérique à l’aide des informations suivantes :
- la relation que vous entreteniez avec la personne décédée ;
- son nom, son prénom ainsi que sa date de naissance ;
- la date et le lieu de son décès ;
- votre nom, prénom et votre adresse postale pour que votre document vous soit envoyé.
Puis-je obtenir l’acte de décès d’un Français mort à l’étranger ?
Oui, si un parent est décédé dans un pays étranger alors qu’il était né en France, vous pouvez tout à fait obtenir dans les mêmes conditions son acte de décès. Remplissez le formulaire ci-dessus pour recevoir à votre adresse l’acte d’état civil nécessaire à vos formalités administratives.
Quand vais-je recevoir cet acte d’état civil ?
Une fois votre demande enregistrée, vous n’aurez qu’à patienter quelques jours pour recevoir directement dans votre boîte aux lettres l’acte de décès que vous avez commandé. Rapide et sans déplacements, cette démarche réalisable depuis votre smartphone a tout bon !
Qui peut demander l’envoi d’un acte de décès ?
Inutile de justifier d’un quelconque lien de parenté pour solliciter l’envoi d’un acte de décès. En effet, étant donné le peu de mentions confidentielles apparaissant sur ce document d’état civil, il n’est pas nécessaire d’être un parent ou un enfant du défunt pour demander à obtenir la copie intégrale de son acte de décès.