Pôle emploi : quelles sont les durées de radiation ?
Pour sanctionner les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs engagements, Pôle emploi peut procéder à leur radiation. Voici les délais.
En tant que demandeur d’emploi, vous avez plusieurs obligations à remplir auprès de Pôle emploi pendant votre recherche d’emploi. En cas de non-respect de ces obligations, vous pouvez être radié de la liste des demandeurs d’emploi. Les motifs peuvent varier ainsi que la durée de radiation. Sachez que pendant cette période, vous perdez vos droits aux allocations chômage. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la radiation par Pôle emploi.
Demandeur d’emploi : les obligations à respecter
Être inscrit à Pôle emploi vous oblige à remplir des obligations. Voici lesquelles.
Une recherche active d’emploi
La première obligation que vous avez est de rechercher activement un emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez être capable de prouver ces recherches d’emploi en fournissant des copies des candidatures envoyées, des réponses des employeurs, des justificatifs de démarche si vous créez ou reprenez une entreprise.
Si des offres raisonnables d’emploi se présentent à vous, vous devez les accepter. Toutefois, vous n’êtes pas tenu d’accepter un emploi à temps partiel si :
- Votre PPAE prévoit un emploi à temps complet,
- La rémunération est inférieure au salaire pratiqué dans la profession ou dans la région,
- L’emploi n’est pas compatible avec vos compétences professionnelles et vos qualifications.
Actualiser mensuellement votre situation
Chaque mois, vous êtes tenu d’informer Pôle emploi d’éventuels changements de situation. Pour cela, vous devez vous actualiser en ligne. Vous êtes également tenu de répondre aux convocations écrites de Pôle emploi telles que les entretiens ou les réunions d’information.
En bref, en tant que demandeur d’emploi, entretenir une relation avec Pôle emploi est une obligation.
Radiation : quels sont les motifs valables ?
Remplir les obligations évoquées précédemment vous permet de conserver vos droits et de percevoir vos allocations chômage. Selon l’article L5412-1 du Code du travail, si vous manquez à l’une de ces obligations, Pôle emploi peut entamer une procédure de radiation.
Voici les motifs qui justifient une radiation de Pôle emploi :
- Vous êtes incapable de justifier vos recherches d’emploi,
- Vous ne vous actualisez pas mensuellement auprès de Pôle emploi,
- Vous faites de fausses déclarations pour rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (attention, vous êtes passible d’une amende de 30 000 €),
- Vous refusez 2 offres raisonnables d’emploi,
- Vous ne réalisez pas ou n’actualisez pas votre PPAE,
- Vous n’êtes pas présent ou abandonnez une action de formation sans motif légitime,
- Vous manquez un rendez-vous fixé par Pôle emploi sans motif légitime,
- Vous refusez de vous soumettre à une visite médicale d’aptitude sans motif légitime,
- Vous refusez de suivre ou vous abandonnez une action d’aide à la recherche d’emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre de votre PPAE sans motif légitime.
Sachez également que Pôle emploi peut vérifier la conformité de votre situation financière et peut accéder à vos données personnelles auprès de certains organismes.
Comment est prise la décision de radiation de Pôle emploi ?
Pour prendre sa décision concernant votre éventuelle radiation, Pôle emploi se base sur différents critères.
Vous êtes informé par une notification
Avant d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi, vous recevez une notification de Pôle emploi. Vous avez alors un délai de 10 jours calendaires, à compter de la date d’envoi du courrier, pour fournir vos observations écrites selon le motif invoqué.
Vous êtes également dans le droit de demander un entretien auprès du directeur de votre agence pour expliquer votre situation.
À la fin des 10 jours, Pôle emploi vous communique la décision prise sous 15 jours calendaires.
La date d’effet de radiation
Toute décision de radiation doit présenter le motif ainsi que les possibilités et les délais de recours. La radiation prend effet à la date de notification par Pôle emploi.
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de votre recours administratif, vous avez la possibilité de faire un recours contentieux devant un tribunal administratif. Celui-ci doit être réalisé dans les 2 mois à compter de la décision rendue par Pôle emploi.
Les conséquences de la radiation de Pôle emploi
Pendant la période de radiation, vous ne percevez plus les allocations chômage.
La suppression du versement des allocations chômage peut être partielle, c’est-à-dire que vous ne recevez plus une partie des allocations. En revanche, il reprend lors de votre réinscription, mais la durée est réduite.
Elle peut être également totale, et dans ce cas vous ne touchez plus aucune allocation chômage. Et lors de votre réinscription, le versement continue d’être suspendu.
Combien de temps dure une radiation de Pôle Emploi ?
La durée de radiation est variable et peut se situer entre 1 mois et 1 an selon le motif invoqué.
Voici le détail :
Source : : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1638
Est-il possible de se réinscrire après une radiation par Pôle emploi ?
Il faut savoir que la radiation entraîne votre désinscription automatique de la liste des demandeurs d’emploi.
Il sera possible de vous réinscrire à la fin de la période de radiation. La procédure de réinscription s’effectue en ligne. Sachez que si la radiation était inférieure à 6 mois, vous pouvez bénéficier d’une démarche simplifiée qui ne nécessite ni entretien avec un conseiller ni l’envoi des justificatifs nécessaires à l’inscription à Pôle emploi.