Le chômage technique
Le chômage se caractérise par la non activité d'une personne qui souhaite travailler, qui cherche un travail et est disponible pour le commencer. Bien que le Bureau International du Travail ou les agences statistiques nationales aient des définitions différentes de ce phénomène et que les différents courants de pensée en économie se querellent depuis des décennies sur les causes du chômage et donc sur les moyens de le combattre, il existe un chômage bien différent du chômage conjoncturel ou de masse : le chômage technique ou partiel. Petite explication.
Le chômage technique : un chômage partiel et involontaire
Le chômage technique touche des salariés qui seraient mis en arrêt de travail forcé pour des motifs non médicaux mais économiques ou matériels. Ainsi, une difficulté d'approvisionnement en matière première ou en pièce détachée peut empêcher le fonctionnement d'une usine, notamment si celle-ci fonctionne en flux tendu. La production peut ne plus s'écouler et l'entreprise peut voir son stock de production s'amonceler de manière non viable économiquement. De même, une occupation des locaux par des salariés grévistes peut conduire à l'arrêt de la production et du travail, ou encore l'entreprise peut avoir été endommagée par des intempéries et ne plus être apte à fonctionner, etc.
Si l'entreprise est contrainte par l'une de ces raisons d'interrompre ou de réduire son activité, en cas de force majeure humaine, technique ou économique, tout ou partie des employés peuvent être mis en arrêt de travail temporaire ou travailler moins que prévu, en l’occurrence en dessous du nombre légal de 35h hebdomadaires. Mais cette mesure est transitoire et l'entreprise ne souhaite pas se séparer de ses employés et les licencier. Ces nouvelles conditions de travail constituent du chômage technique ou chômage partiel.
Indemnisation des employés en chômage technique
Des indemnisations sont prévues pour prendre en compte ce chômage ponctuel et limité. Il existe pour cela plusieurs allocations versées par l'employeur, l'Etat ou Pôle emploi. Si le chômage technique a une origine économique, une indemnisation dite de revenu de remplacement existe dont sont néanmoins exclus les personnes dont le chômage technique ou partiel est dû à un conflit au sein de l'entreprise ou si leur interruption d'activité et la fermeture provisoire de l'entreprise dure plus de 6 semaines. L'allocation spécifique est versée par l'employeur puis remboursée par l'Etat et s'élève à un taux horaire de 4,84 € dans les entreprises ayant moins de 250 salariés et 4,33 € dans les entreprises de plus de 251 salariés. Cette allocation peut selon les conventions collectives applicables être complétée d'une indemnité complémentaire de l'employeur. Pour les salariés concernés, le revenu perçu doit alors être égal à au moins 60% de son salaire brut de base.
A titre d'information, ces indemnités de chômage technique sont exemptées de cotisations patronales mais soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale.