Chômage et démission : quelles indemnités ?
Vous êtes en CDI, mais votre emploi ne vous convient plus ? Vous avez beau chercher un nouveau poste activement, vos candidatures n’obtiennent pour l’instant pas de réponse favorable ? Vous pensez donc démissionner, mais vous hésitez, car vous craignez de ne pas pouvoir obtenir des indemnités de chômage.
Peut-on toucher le chômage après une démission ?
D’un point de vue purement réglementaire, la démission ne permet pas l’ouverture de droit aux indemnités de chômage. Sauf dans quelques cas bien précis.
Vous pouvez uniquement prétendre aux allocations chômage en cas de démission lorsque :
- Votre démission est considérée comme légitime,
- Vous démissionnez, car vous avez un projet de reconversion professionnelle qui nécessite de suivre une formation OU un projet de création/reprise d’une entreprise.
Toucher des indemnités chômage est possible après une démission pour reconversion professionnelle ou création d’entreprise depuis le 1er novembre 2019.
Qu’est-ce qu’une démission légitime ?
Vous vous demandez ce que Pôle Emploi considère être une démission légitime ? Voici un récapitulatif des principales raisons qui peuvent permettre de toucher le chômage après une démission :
- Vous êtes marié (ou pacsé) et vous souhaitez suivre votre conjoint qui va exercer un emploi ou créer une entreprise à 500 km de votre lieu de résidence,
- Vous devez changer de résidence suite à des violences conjugales,
- Vous êtes journaliste et vous argumentez la démission pour cause de conscience,
- Vous démissionnez pour accomplir vos obligations militaires,
- Vous démissionnez d'un contrat aidé pour suivre une formation ou exercer un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou mieux un contrat à durée indéterminée,
- Vous êtes victime de harcèlement, violence ou discrimination dans votre entreprise actuelle. Mais attention, il faut pouvoir apporter des preuves, ce qui est parfois très difficile,
- Vous quittez l'entreprise en démissionnant, car votre employeur ne vous verse plus vos salaires.
Ma démission n’est pas légitime : quelles sont mes solutions ?
Vous voulez quitter votre emploi, mais votre démission ne peut pas être considérée comme légitime ? Il existe tout de même une solution pour toucher des indemnités chômage.
En effet, si vous démissionnez sans raison légitime ou sans projet de création d’entreprise, l’Instance Paritaire Régionale (IPR) pourra examiner votre dossier 121 jours au plus tôt après la date de la démission.
2 principaux éléments seront analysés par l’Instance Paritaire Régionale pour décider de vous octroyer ou pas des indemnités chômage :
- Vous devez remplir les conditions d’attribution ouvrant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sans compter les conditions liées à la perte involontaire d’un emploi,
- Vous recherchez activement un emploi, effectuez une formation ou avez repris un emploi même de courte durée depuis votre démission.
Si vous pensez démissionner puis demander à l’Instance Paritaire Régionale d’examiner à nouveau votre dossier au bout de 121 jours, nous vous conseillons d’avoir quelques économies. En effet, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités pendant 121 jours au moins et rien ne prouve que l’IPR prendra une décision en votre faveur.
La démission n’est pas non plus la seule solution à envisager si vous souhaitez pouvoir bénéficier du chômage. En effet, vous pouvez demander une rupture conventionnelle à votre entreprise. Il s’agit ici de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur. Vous pourrez ainsi percevoir des indemnités chômage si vous remplissez les conditions d’ouverture de l’ARE. Bien évidemment, votre patron n’est pas dans l’obligation d’accepter la rupture conventionnelle. Mais avant d’envisager une démission pour un motif qui n’est pas légitime, il est toujours préférable d’essayer d’obtenir une rupture conventionnelle.