Mode de calcul des indemnités de chômage

Pour bénéficier de l’indemnisation du chômage, certaines conditions doivent être requises, à savoir : 

• Avoir été involontairement privé d’emploi (emploi reconnu avec un contrat de travail) : c’est ce qui fait la différence entre une démission et un licenciement (la rupture conventionnelle n’est pas une démission). Toutefois, les dossiers de demande d’allocation sont révisés tous les quatre mois ce qui implique le plus généralement un accès à ce droit au bout de ce délai.
• Avoir suffisamment travaillé par le passé : l’historique de votre activité doit faire état d’au moins 6 mois d’emploi (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois civils.
• S’inscrire à Pôle Emploi : pour bénéficier de l’ARE il est incontournable de s’inscrire sur les listes de Pôle Emploi et de pouvoir justifier d’une recherche active de travail.
• Etre physiquement apte à exercer un emploi.

Si tous ces critères sont réunis vous avez, normalement, droit à une allocation d’aide au retour à l’emploi. 

Il n’est pas possible, même si l’on souhaite continuer à travailler, de prétendre au droit au chômage dès lors que :

• L’on a atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite qui est fixé à 62 ans.
• Remplir les conditions de travail qui ouvrent droit au bénéfice d’une retraite à taux plein.

Le montant des indemnités de chômage dépend de deux critères : 

• Les anciens salaires touchés durant les 12 derniers mois d’activité.
• Le type du contrat : à temps plein ou à temps partiel. 

Pour calculer le montant de l’indemnité de chômage, il faudra tout d’abord déterminer le salaire journalier de référence du salarié. Celui-ci s’obtient comme suit : 

• Par le cumul des salaires de références tout au long de la période de calcul
• Par la soustraction du revenu de référence sur 365 jours. N’entrent pas dans le calcul les jours d’absences. 
• Une fois le Salaire Journalier de Référence (SJR) déterminé, on peut calculer le montant brut de l’allocation de chômage. 

Le montant brut de l’indemnité de chômage est composé de deux éléments :

• La partie variable qui correspond à 40,4 % du SIR.
• La partie fixe qui vient en complément et est fixée à 12 € / jour.

Le montant brut de l'allocation d’aide au retour à l’emploi doit être compris entre 29,26 € et 75% du Salaire Journalier de Référence. 

Note : si vous suivez une formation professionnelle par le biais de Pôle Emploi, le montant de l’allocation de l’ARE descend à 20,96 €.

Le versement de l’ARE subit un délai de carence d’un minimum de 7 jours. A partir de ce délai, l’indemnisation commence à être allouée.

Note : le délai de carence ne s’applique pas s’il s’agit d’une réinscription et qu’il a été appliqué dans les 12 derniers mois.

Cependant, pour le salarié qui a bénéficié d’une indemnité compensatrice de congés payés, l’allocation de retour à l’emploi sera différée du nombre de jours obtenu en divisant le montant de l’indemnité par le SIR.

Pour avoir droit au chômage, le demandeur d’emploi doit avoir vu son contrat de travail faire l’objet d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Sa durée d’indemnisation et le montant de l’allocation dépendra des salaires bruts qu’il aura touchés et des cotisations qu’il aura versées. L’assurance chômage est une allocation mensuelle.

Lorsqu’il est indemnisé par l’allocation mensuelle de retour à l’emploi, le chômeur dépend de l’assurance chômage pendant toute la durée d’indemnisation du chômage.