Comment obtenir l’aide pour congés non payés ?
Les congés annuels des entreprises entraînent parfois les salariés dans la précarité. Pour éviter des difficultés, l'aide pour congés non payés est déployée
Lorsque vous cessez d’être demandeur d’emploi au profit du salariat, il arrive que vous soyez rapidement confronté à une fermeture de votre entreprise pour congés annuels. Si vous n’avez pas encore acquis assez de droits pour profiter sereinement de cette période, l’aide pour congés non payés peut vous être délivrée par Pôle emploi. On vous explique ici ce qu’il faut savoir sur ce coup de pouce financier qui peut parfois vous éviter de grosses difficultés financières.
Qu’est-ce que l’aide aux congés non payés ?
En France, nombreuses sont les entreprises qui ferment leurs portes lors de congés annuels. En été, lorsque l’activité est en berne ou encore à l’approche des fêtes de fin d’année, pour profiter sereinement de Noël, les employeurs peuvent donc contraindre leurs recrues à poser des jours de congés pour l’occasion. Or, certains salariés viennent tout juste d’intégrer l’entreprise à l’approche des vacances et n’ont par conséquent pas encore acquis assez de droits pour poser des jours tout en étant rémunérés.
Dans une telle situation, Pôle emploi peut parfois prendre le relais pour éviter aux travailleurs d’être forcés de poser des congés sans solde et de voir le montant de leurs revenus chuter. Pour profiter de l’aide aux congés non payés, il faut toutefois réunir certains critères d’éligibilité et réaliser rapidement une demande en bonne et due forme auprès de l’organisme.
Qui sont les salariés concernés par cette aide Pôle emploi ?
Pour pouvoir prétendre au versement de l’aide pour congés non payés lorsque vous n’avez pas acquis assez de droits lorsque les congés annuels de votre entreprise approchent, vous devez être dans l’une des situations qui suivent :
- Avant l’embauche, Pôle emploi vous versait l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- Avant l’embauche, Pôle emploi vous versait l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Dans quelles situations peut-on solliciter cette aide spécifique aux congés ?
Le coup de pouce financier de Pôle emploi intervient pour compenser la perte de revenus liés à votre activité lorsque votre entreprise ferme lors de congés annuels et que vous ne détenez pas encore assez de droits pour bénéficier de vacances rémunérées.
Une fermeture durant le mois d’août ou quelques semaines au cours des fêtes de fin d’année peut impacter sévèrement votre budget en l’absence de jours de congés payés. À l’approche de la fermeture de votre société, prenez les devants et sollicitez l’aide pour congés non payés pour être indemnisé par Pôle emploi.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide pour congés non payés ?
Si avant d’intégrer votre entreprise, Pôle emploi vous adressait des aides financières, vous pouvez solliciter à nouveau l’organisme pour compenser le manque à gagner d’une fermeture annuelle. La demande d’aide pour congés non payés s’effectue directement auprès de votre conseiller Pôle emploi, via un courrier recommandé adressé à l’agence responsable de votre réinsertion professionnelle.
Rédigez une lettre explicative de votre situation à l’organisme en y joignant tous les justificatifs nécessaires pour optimiser vos chances de compenser la perte de vos revenus grâce au soutien de l’organisme.
Quels documents dois-je joindre à ma demande ?
Pour que votre requête soit prise en considération, il est nécessaire de demander à votre employeur une attestation sur laquelle la durée de fermeture de l’entreprise pour congés annuels est inscrite. Les droits aux congés payés que vous avez acquis au cours de votre contrat de travail doivent également apparaître sur ce document pour que Pôle emploi puisse s’assurer que vous risquez bien des difficultés financières lors de ces congés forcés.
Quel est le montant de ce coup de pouce financier ?
L’aide pour congés non payés voit son montant varier en fonction de différents critères. Pour calculer les droits de chacun, Pôle emploi prend effectivement en considération le nombre de jours de fermeture de l’entreprise concernée, ainsi que le nombre de congés payés acquis par le salarié. Une fois ces opérations réalisées, l’organisme délivre aux travailleurs un coup de pouce assez conséquent pour pallier le manque à gagner en cette période de fermeture annuelle.
L’aide pour congés non payés est-elle imposable ?
Au même titre que le salaire versé aux salariés qui profitent de congés payés, l’aide pour congés non payés est imposable. En effet, la somme perçue par les anciens demandeurs d’emploi reste soumise aux charges sociales telles que la CSG ou la CRDS.
Que faire si je n’ai pas perçu l’ARE ou l’ASS avant mon contrat de travail ?
Si vous n’étiez pas inscrit comme demandeur d’emploi avant d’intégrer l’entreprise qui vous contraint à prendre des vacances, d’autres solutions s’offrent à vous pour éviter de subir une perte de revenus trop conséquente. En premier lieu, il est possible de demander à votre employeur des congés payés par anticipation. Notez toutefois que ce dernier est libre de refuser votre requête s’il le souhaite. Il faudra alors vous résoudre à poser un congé sans solde pendant la période de fermeture annuelle de l’entreprise.