Modèle de lettre de contestation de radiation de Pôle emploi

Afin de contester une radiation du Pôle emploi, il est nécessaire d’avoir de bons arguments de son côté. Pensez à préciser tout ce qui a pu vous mettre en défaut vis-à-vis du Pôle emploi.

Pour commencer une lettre de contestation de radiation de Pôle emploi, il convient d’identifier clairement les parties. Le demandeur d’emploi doit indiquer ses coordonnées et son numéro d’identifiant, et adresser le courrier au directeur délégué du Pôle emploi dont il dépend.

Madame, Monsieur, le directeur de l’agence Pôle Emploi,

J’ai été informé(e) par courrier en date du (préciser la date figurant sur le courrier de radiation) que j’étais radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi.
Cette décision me parait injustifiée du fait des éléments suivants : (indiquez tous les arguments légitimant votre situation et pouvant permettre de considérer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi).
En outre, le préjudice de cette procédure de radiation est considérable : (évaluez votre budget mensuel, vos charges, et précisez si vous avez des enfants ainsi que leurs âges respectifs).
Par conséquent, merci de bien vouloir prendre en compte que je conteste ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi et je souhaite être éventuellement entendu(e) par la commission de recours gracieux conformément à l’article R.5412-8 du Code du travail.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Votre contestation est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Une lettre recommandée avec accusé vous permet de garder une trace de votre correspondance et de pouvoir faire valoir votre bonne foie, donc pensez bien à conserver précieusement l’accusé de réception. Cette lettre de demande doit expliquer en quoi il vous est possible de contester la décision, et démontrer votre bonne foi.

Joignez à votre courrier l’éventuelle convocation de l’Anpe, l’avertissement écrit, ainsi que le motif du litige et le montant mensuel des allocations dont la cessation est en jeu.

Pour bénéficier d’un exemple de lettre, vous pouvez trouver un modèle de lettre type disponible sur internet pour établir votre recours contentieux et ainsi tenter de retrouver vos allocations chômage.

Si votre réclamation n’a pas pu déboucher sur un recours amiable, et que la décision de radiation est toujours effective, il vous reste la solution de saisir le tribunal afin de faire valoir vos droits. Faire un recours devant le tribunal administratif est une procédure bien plus longue et fastidieuse qu’un recours devant un médiateur, toutefois la décision de radiation est elle aussi lourde de conséquence pour votre budget et votre accompagnement vers le retour à l’emploi. La procédure démarre par un dépôt de dossier au greffe (il ne suffit pas d’envoyer une lettre, il faut se déplacer) comprenant différentes pièces et justificatifs comme notamment la notification de la décision, le numéro d’immatriculation pôle emploi, l’avis de radiation de la liste, et les courriers envoyés à la commission de recours amiable.

Le Tribunal Administratif, habitué à gérer ce genre de litiges, notamment avec les affiliés de la Cpam pour des questions d’assurance-maladie, ou encore les allocataires de la CAF, est aguerri aux diverses méthodes employées. Nul doute que cette instance saura tirer le vrai du faux. Donc, allez y uniquement si vous êtes sûr de votre bon droit.

Vous devriez être notifié de la date de début de la procédure par courrier recommandé avec accusé de réception.