Dépassement d’honoraires : qui prend en charge son remboursement ?

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, il n’est pas rare qu’un dépassement d’honoraires vous soit facturé. En fonction du secteur de conventionnement auquel votre médecin est affilié, ce dernier peut parfois pratiquer des tarifs supérieurs à ceux pris en charge par l’Assurance maladie. Mais alors, dans de tels cas, qui finance le remboursement de tels frais ? On vous explique ici comment ça marche.

En France, les médecins sont affiliés à certains secteurs de conventionnement déployés par l’Assurance maladie. En fonction de leur catégorie, ces derniers se doivent de respecter certaines règles qui concernent leur tarification. En effet, certains professionnels de santé doivent se contenter de facturer leurs patients en suivant les tarifs de base fixés par la CPAM, ce qui leur assure un remboursement total de la part de l’Assurance maladie. En revanche, d’autres sont plus ou moins libres d’afficher les prix qu’ils souhaitent et de pratiquer par conséquent des dépassements d’honoraires qui entraînent non seulement une augmentation du prix de la consultation, mais qui compromettent aussi son remboursement.

Car lorsque vous consultez un médecin généraliste non conventionné ou ayant signé l’option tarifaire maîtrisée, les dépassements d’honoraires qui vous sont facturés ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. En effet, dans de telles situations, la CPAM se contente de vous rembourser la part normale de votre consultation tandis qu’un reste à charge plus ou moins conséquent devra être soldé d’une autre manière.

Contrairement aux idées reçues, les professionnels de santé qui pratiquent des médecines spécialisées ne sont pas les seuls à pratiquer le dépassement d’honoraires. Des médecins généralistes ou des pédiatres qui exercent au sein de centre-ville où le loyer est élevé peuvent tout à fait opter pour un conventionnement qui leur offre la liberté de pratiquer leurs propres tarifs pour augmenter le prix de leurs consultations. Généralement, on trouve toutefois davantage de médecins non conventionnés au sein des secteurs suivants :

• La gynécologie ;
• La chirurgie ;
• La dermatologie ;
• L’anesthésie ;
• L’ophtalmologie ;
• La radiologie ;
• La médecine dentaire ;
• Ou encore la radiothérapie.

Si votre état de santé nécessite un suivi régulier auprès de spécialistes non conventionnés, nous vous conseillons de souscrire au plus vite à une complémentaire santé qui prend en charge les frais liés à vos difficultés. En effet, le seul moyen de voir un dépassement d’honoraires être pris en charge est de choisir une offre de mutuelle adaptée à vos besoins.

Notez toutefois que de nombreux professionnels de santé, spécialisés ou non, sont affiliés à un secteur de conventionnement 1 et respectent la grille tarifaire de l’Assurance maladie pour vous assurer des remboursements intégraux.

En France, bon nombre de foyers modestes renoncent à souscrire à une mutuelle, car ils n’ont pas les moyens de la financer chaque mois. Lorsque vous êtes salarié, votre employeur a pour obligation de vous affilier à une offre de complémentaire santé collective, qui vous permet de voir d’éventuels dépassements d’honoraires être pris en charge.

Une situation particulièrement précaire peut aussi vous permettre de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, ou CSS, déployée par la CPAM pour couvrir intégralement les frais de santé des citoyens qui rencontrent des difficultés financières.

Si vous n’êtes pas couvert par une mutuelle, il est essentiel de choisir des médecins conventionnés par l’Assurance maladie pour éviter de mauvaises surprises. En choisissant un professionnel de santé affilié au secteur 1, vous ne courrez aucun risque de ne pas être remboursé. Voici comment déceler les praticiens susceptibles de vous facturer un dépassement d’honoraires.

Avant de choisir un médecin spécialisé, il est essentiel de définir à quel secteur de conventionnement CPAM il appartient. Pour rappel, les praticiens du secteur 1 sont ceux qui respectent la grille tarifaire de l’Assurance maladie et qui vous assurent un remboursement de sa part. En revanche, ceux issus des secteurs 2 et 3 sont libres de vous facturer davantage. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour découvrir la politique menée par le docteur que vous envisagez de consulter.

Pour offrir une transparence optimale à ses assurés, l’Assurance maladie recense l’intégralité des données relatives aux médecins généralistes et spécialisés qui exercent en France sur son annuaire officiel. Trouvez ici tout ce que vous souhaitez savoir sur le praticien que vous vous apprêtez à consulter pour éviter de voir un dépassement d’honoraires vous être facturé.

Aussi, les professionnels de santé ont pour obligation d’afficher de façon claire leurs tarifs et leur secteur de conventionnement. Si quand vous arrivez au cabinet de votre dentiste, vous n’avez encore aucune idée du secteur auquel il est affilié, gardez l’œil ouvert en salle d’attente, il y a fort à parier que vous pourrez déceler rapidement le montant d’éventuels dépassements d’honoraires s’ils existent.

Une autre manière simple de savoir si un médecin pratique des dépassements d’honoraires est de lui poser la question lorsque vous le contactez pour prendre rendez-vous. Vous pourrez ainsi savoir si une mutuelle est nécessaire pour vous rendre en consultation, connaître les tarifs qu’il pratique et savoir à quoi vous attendre concernant vos remboursements de santé.