CERFA 11135 : Attestation de salaire et indemnités journalières

Ce cadre est réservé à l'entreprise qui vous emploie. Il devra figurer les coordonnées postales complètes de la structures mais également son numéro de SIRET afin de l'identifier sans erreur possible.

Ce cadre est réservé au salarié. De la même manière que le cadre précédent, ce cadre doit contenir toutes les coordonnées du salarié concerné. Il faudra indiqué juste à la fin de la rubrique l'emploi exercé ou la catégorie professionnelle ! Attention ce détail est important. N'oubliez pas que si le document ne comporte pas toutes les informations liées à la situation, son traitement sera plus long voir rejeté.

Ce cadre va permettre à l'organisme compétent  d'étudier le dossier du salarié. Il faudra tout d'abord indiquer des dates : la date du dernier jour de travail, la date de reprise du travail, si cette reprise c'est faite à temps partiel, pour quel motif (médical ou raison personnelle). Il conviendra de noter ensuite le montant de la cotisation pour une période donnée (à noter). Il faudra ensuite, ces données sont capitales, noter le salaire de base pour chacune des périodes travaillées ainsi que les sommes ayant donné lieu à régularisation de cotisation.

Une attestation doit être signée dans ce cas précis qui prouve que le salarié est bien au fait des dispositions réglementaires relatives à la maternité ou la paternité.

Ce cadre est réservé à certain situation où l'entreprise avancerait les fonds demandés par le salarié. La subrogation autorise alors l'employeur à percevoir ces sommes au lieu du salarié, ce qui équivaut à un remboursement.