Mettre en location sa résidence principale

Chaque année, pour augmenter leurs revenus, de nombreux propriétaires optent pour la location d’une partie de leur logement principal. Idéale pour ceux qui vivent seuls au sein de grandes surfaces habitables ou encore pour les familles désireuses de partager les atouts de leur région avec des voyageurs, le temps d’un week-end, cette solution permet en prime d’encaisser les loyers qui sont parfois exonérés d’impôts. Lumière sur les avantages fiscaux accordés à ceux qui mettent en location leur résidence principale.

Lorsqu’un propriétaire réside au moins 8 mois dans l’année au sein de l’un de ses biens immobiliers, ce dernier est considéré comme étant sa résidence principale. Dans ce logement qui peut être une maison ou un appartement, la personne qui y est domiciliée doit avoir :

•  installé du mobilier qui prouve que l’endroit est occupé la majeure partie de l’année ;
•  y recevoir son courrier ;
• et avoir déclaré à l’administration fiscale qu’il s’agit bien là de l’endroit considéré comme étant l’habitation principalement occupée ;
• il doit aussi s’acquitter des impôts et taxes relatives au logement.

Pour générer des revenus supplémentaires grâce à l’encaissement de loyers, il est possible de mettre en location une partie, voire l’intégralité de la surface de sa résidence principale. En effet, il arrive qu’un propriétaire dispose de plusieurs logements, et que le bien immobilier considéré comme étant sa résidence principale soit inoccupé plusieurs mois dans l’année.

Aussi, une maison disposant de dépendances ou d’espaces particulièrement grands peuvent permettre la mise en location d’une partie, voire de l’intégralité de la résidence concernée et ce, le temps d’un week-end, de manière provisoire ou même pendant de nombreuses années.

Lorsqu’un propriétaire décide de mettre en location une partie de sa résidence principale, des taxes fiscales supplémentaires sont parfois à prévoir. En effet, générer des revenus supplémentaires en encaissant chaque mois les loyers de locataires qui occupent une partie du logement contraint bien souvent les propriétaires à payer un nouvel impôt, au titre des revenus fonciers.

Quel que soit le type de bail signé ou le mode de location proposé, notez toutefois que des exonérations et avantages fiscaux permettent parfois de réduire les frais.

Quand un propriétaire dispose d’une chambre non occupée au sein de sa résidence principale ou d’une dépendance dénuée de mobilier, il peut proposer à la location un logement vide. Dans une telle situation, les loyers générés doivent être déclarés à l’administration fiscale et être imposés au titre de revenus fonciers.

Lorsqu’un propriétaire propose à la location une partie de sa résidence principale et que le bail signé mentionne un logement meublé, des exonérations sont possibles dès lors que les plafonds de loyers encaissés sont respectés. En effet, en dessous de certains montants, les citoyens qui mettent à disposition de travailleurs saisonniers ou d’autres locataires un endroit pour se loger peuvent éviter des frais supplémentaires lorsqu’ils déclarent leurs ressources annuelles à l’administration fiscale.

De plus en plus prisée par les propriétaires désireux de générer des revenus grâce à une résidence principale située au sein de villes touristiques, la location courte durée a le vent en poupe. Fiscalement, des cotisations sociales sont dues au fisc dès lors que les revenus perçus sont supérieurs à certains montants. Il faudra aussi aller jusqu’à créer une entreprise et à s’acquitter de taxes supplémentaires auprès de l’Urssaf, dès lors que le logement principal génère plus de 23 000 € de bénéfices par année.

Comme vu plus haut, des exonérations d’impôts sur le revenu foncier sont accordées à certains propriétaires qui sautent le pas et optent pour la location de leur résidence principale. En effet, pour une location meublée qui génère moins de 147 € de bénéfices par année, par mètre carré loué, aucune taxe fiscale ne sera demandée au propriétaire.

Aussi, si les ressources perçues grâce aux loyers encaissés dans le cadre de la location d’une partie de son logement principal sont inférieures à 760 € par an, les frais prélevés au titre de revenus fonciers pourront être évités.

Lorsqu’une résidence principale est proposée à la location pour de courtes durées pendant plus de 120 jours dans l’année, les propriétaires sont, comme vu plus haut, soumis à l’obligation de créer une entreprise. Lorsque leurs revenus tirés des loyers encaissés sont inférieurs à 77 000 € par an, ces derniers peuvent bénéficier d’un abattement de 50 %, ce qui permet une taxation calculée sous le régime micro-BIC, plus avantageux que le régime réel.

Reconduit jusqu’en juillet 2024, ce privilège fiscal permet à ceux qui proposent leur habitation principale à la location de générer des revenus supplémentaires tout en profitant de taxes réduites lorsqu’ils déclarent à l’administration fiscale le montant des loyers encaissés.