CERFA 2044 : Déclaration de revenus fonciers

Partie très classique dans les formulaires administratifs, la partie identité permet à l'administration de vous identifier au travers d'informations personnelles : état civil (nom, prénom et adresse) ainsi que les parts détenues dans les FPI : Fonds de Placement Immobilier ou dans le cadre de sociétés immobilières. Le formulaire permet de déclarer jusqu'à six immeubles (au sens fiscal du terme, cela peut être des maisons ou autres biens immobiliers comme des mobil home, ...). Pour chacun des immeubles, l'administration vous demande d'indiquer à l'euro prêt, les revenus bruts, les frais et charges (attention à ne pas inclure les intérêts d'emprunt), les intérêts d'emprunt et le bénéfice ou le déficit. Une signature viendra conclure la première page.

Vous devez à présent noter pour chacun des immeubles dans quels dispositifs ils s'inscrivent : Besson ancien, Borloo ancien dans le secteur intermédiaire, Borloo ancien dans le secteur social, Borloo ancien dans le secteur social ou le Borloo ancien dans le secteur social et intermédiaire. L'administration vous a réservé jusqu'à 8 immeubles (deux de plus qu'en première page !). Pour chacun de ces immeuble, une ventilation de toutes les charges et recettes est demandée. Parmi les recettes, on note qu'il faudra indiquer : les loyers bruts encaissés, les dépenses mises par convention à la charge du locataire, les recettes brutes diverses (comme par exemple les subventions de l'ANAH et les indemnités d'assurance). Il faudra également noter la valeur locative réelle des propriété dont vous vous réservez la jouissance.

Cette partie permet au propriétaire d'indiquer tous les frais et charges d'emprunt lié à chacun des immeubles. La réalisation de travaux communs qui demandent des avancent de fonds ou qui sont payés en direct par le propriétaire devront figurer dans ce tableau. De la même manière que les prêts devront être identifiés par leur date et le montant total des intérêts versés pendant l'année.

C'est une partie importante car c'est elle qui permet d'établir le résultat : déficit foncier ou bénéfice. Elle permet également de répartir le déficit s'il y en a un.