Demander le RSA : quel formulaire remplir et quels justificatifs fournir ?
Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) depuis 2009. Cette aide de l'État est faite pour les foyers dont les ressources sont très faibles. La demande de RSA est gratuite et une fois accordée, l’aide sera versée sans limitation de durée si certaines conditions sont remplies.
Comment demander le RSA ?
Il existe plusieurs solutions pour demander le RSA :
- Renseigner le formulaire CERFA 15481*01 qu’il est possible de trouver sur cette page du site service-public.fr. Il est également disponible dans les caisses d'allocations familiales de votre département, mais aussi auprès de la mairie ou du conseil général. Celui-ci sera à renvoyer à votre CAF ou MSA, aux services de votre département, au CCAS de votre domicile ou à une association habilitée par les services du département.
- Faire une demande en ligne sur le site de la CAF. Cette solution est très rapide, car elle ne prend que 25 minutes environ.
La demande de RSA se fait par un formulaire de 5 pages à remplir et à renvoyer complété avec les pièces justificatives demandées.
Avant de faire la demande, vous avez la possibilité de faire des simulations en ligne pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du RSA (la simulation se fait sur le site de la CAF). La demande de RSA prend notamment en compte la situation familiale et patrimoniale et doit déterminer les ressources du foyer pour attribuer un revenu de solidarité active adéquat. Une fois la demande faite et votre dossier complet, les services sociaux étudieront vos droits.
Le contenu du formulaire est le suivant : état civil, situation familiale, adresse, logement, enfants, pension alimentaire, situation professionnelle, ressources sur les trois derniers mois pour le calcul du RSA. C'est une déclaration sur l'honneur qui de toute façon sera vérifiée ultérieurement par les services fiscaux.
Les pièces justificatives demandées sont notamment les suivantes : une photocopie de votre carte d'identité, une photocopie du livret de famille, une photocopie de la taxe d'habitation, un RIB, etc.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Il est possible de bénéficier du RSA dans les situations suivantes :
- Avoir au moins 25 ans
- Aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle
Quel est le montant du RSA ?
Le montant actuel du RSA pour une personne vivant seule est de 607,75 euros maximum. Le montant est ensuite augmenté en fonction des enfants à charge, du nombre de personnes vivant dans le foyer, etc. Ainsi, un couple avec 2 enfants à charge pourra toucher jusqu’à 1 276,29 euros.