Prime pour l'emploi (PPE) et RSA : comment ça marche ?
La prime pour l’emploi et le RSA, revenu de solidarité active, sont désormais intimement liés. Désormais, l’éventuel complément d’activité de RSA perçu en cours d’exercice sera directement déductible de la prime pour l’emploi, PPE, qui aurait pu être versée. Ainsi, l’on considère que le RSA est une avance sur la PPE. Mais une avance non remboursable.
Les subtilités du RSA
Le RSA est un revenu minimum destiné à aider financièrement les allocataires les plus démunis. Le RSA peut venir en complément d’une activité très faiblement rémunératrice. Un minimum garanti de ressources est déterminé par l’administration fiscale, et si les revenus professionnels du travailleur sont en dessous de ce minimum, alors le RSA peut venir combler la différence. Le minimum garanti est calculé en fonction de la composition du foyer du demandeur et en fonction de ses salaires.
Prime pour l’emploi à la baisse
La prime pour l’emploi qui est un dispositif bien connu des contribuables est désormais directement dépendante des sommes versées aux bénéficiaires dans le cadre du RSA. En effet, le montant de la prime pour l’emploi est maintenant minoré du montant de RSA perçu au cours de l’exercice concerné. Par exemple, si vous avez droit à une prime pour l’emploi de 800 €, mais que vous avez perçu 400 € de RSA au cours de l’année, la prime sera ramenée à 400 €.
Une avance sur la prime
Le RSA peut donc être considéré comme une avance mensuelle sur la prime pour l’emploi, à la différence qu’elle n’oblige pas le bénéficiaire à procéder à un remboursement en cas de trop perçu. Si le RSA perçu est inférieur au montant de la PPE, alors le contribuable touchera la différence entre les deux montants. En revanche, si les montants alloués au titre du RSA sont supérieurs à la PPE, le bénéficiaire n’est pas contraint à rembourser la différence.
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