Comment étaler le paiement de vos impôts ?

Comme chaque année, les contribuables français ont procédé à la déclaration annuelle de leurs revenus. Malgré des prélèvements qui interviennent chaque mois à la source, certains citoyens doivent s’acquitter d’un reliquat qui peut être plus ou moins conséquent. En fonction de son montant, des échelonnements sont envisageables. Découvrez comment étaler le paiement de vos impôts pour ne pas avoir à débourser une grosse somme d’une seule traite.

Chaque année au mois de mai, les citoyens sont invités à procéder à la déclaration annuelle des revenus qu’ils ont perçus. Si les plus modestes sont exonérés d’impôts, d’autres, malgré des retenues opérées chaque mois à la source, sont contraints de payer un reliquat dès l’arrivée de l’automne. Consciente que cette obligation peut parfois mettre à mal le budget des Français, l’administration fiscale prévoit parfois des échelonnements automatiques qui ont pour but de soulager les porte-monnaie à la fin des vacances.

En effet, dès 300 €, les sommes dues sont divisées en 4 puis prélevées pendant autant de mois sur le compte bancaire de ceux qui peuvent donc échelonner jusqu’au mois de décembre leur règlement de leur impôt, sans avoir à réaliser de démarches particulières.

Parfois, il arrive que certains citoyens n’arrivent pas à régler leur impôt, et ce, malgré le fait qu’un échelonnement automatique ait lieu dès 300 € de taxes dues. Pour pouvoir bénéficier de davantage de facilités de paiement, ces derniers peuvent solliciter l’administration fiscale afin de tenter d’obtenir de délais supplémentaires.

Les demandes d’étalement du paiement des taxes dues font l’objet d’études particulièrement poussées. Pour pouvoir bénéficier d’un tel avantage, il est donc nécessaire d’être en mesure d’expliquer pourquoi vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts.

Si un incident survenu cette année explique une baisse de revenus (divorce, décès, maladie…) et que vous détenez des justificatifs adaptés à vos propos, vous pourrez obtenir un accord avec l’administration fiscale tandis qu’une simple demande, sans documents à l’appui, risque de vous heurter à un refus de sa part et à l’obligation de payer vos dettes en temps et en heure.

Pour obtenir un délai supplémentaire afin de vous acquitter totalement de votre impôt, vous devez informer le fisc de vos difficultés financières et solliciter un échelonnement de vos paiements. Pour cela, vous pouvez agir directement en ligne ou par voie postale.

Pour obtenir un étalement du paiement de votre impôt, connectez-vous sur le site de l’administration fiscale à l’aide de vos identifiants habituels. Dans l’onglet réservé aux prises de contact avec un conseiller, lancez une demande et sélectionnez l’objet « j’ai des difficultés pour payer ». Expliquez ensuite les raisons de votre requête, sans oublier de joindre les justificatifs qui permettent à votre interlocuteur de prendre en considération le fait que vous ne soyez pas en mesure de régler d’une seule traite vos taxes fiscales.

Vous pouvez aussi adresser un courrier à votre centre d’impôt pour demander l’étalement du paiement de vos taxes. Pour une demande par voie postale, adressez le questionnaire 4805-AP-SD complété et signé à l’administration fiscale, ainsi que tout document qui justifie votre situation financière.

Pour que l’administration vous accorde un délai supplémentaire pour payer vos impôts sur le revenu, vous devez effectivement justifier de vos difficultés à payer vos taxes fiscales. Si un divorce, une maladie ou un décès explique une perte de ressources financières, joignez à votre demande le jugement qui stipule que vous vivez désormais seul, la lettre de licenciement qui prouve que vous n’exercez plus votre métier ou encore l’acte de décès qui démontre que vos revenus ont baissé.

Pour que votre demande soit prise en considération, il faut agir rapidement lorsque vous sollicitez un échelonnement de vos taxes fiscales. Dès réception de votre avis d’imposition, entamez les démarches nécessaires pour ne pas voir les prélèvements automatiques mettre à mal votre budget à la rentrée scolaire.

Une fois déposée, votre requête sera traitée sous 2 mois et si l’administration accepte de vous octroyer des facilités de paiement supplémentaires, un échéancier vous sera adressé. Si passé ce délai vous n’avez aucune réponse de votre centre d’impôt, considérez que votre demande d’échelonnement est refusée, sauf si votre situation nécessite des études supplémentaires auquel cas un délai de 4 mois sera nécessaire pour obtenir une réponse.

L’étalement du paiement des sommes d’argent que vous devez à l’administration fiscale est également possible et accessible de la même manière lorsque vous êtes redevables d’autres taxes. En effet, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les taxes foncières peuvent aussi bénéficier de tels aménagements lorsque leur montant est élevé.