L'exonération de redevance audiovisuelle

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur :

• Les équipements concernés par la redevance audiovisuelle
• Les personnes exonérées pour la contribution à l’audiovisuel public

Mais avant toute chose, qui sont les personnes concernées par la redevance audiovisuelle ? Si vous possédez une télévision, vous devez vous acquitter de cet impôt. Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt, il y a une case à cocher pour les personnes qui ne possèdent pas de téléviseur. Attention à ne pas mentir sur votre déclaration d’impôt : il y a des contrôles et l’amende est de 150€. 

Mais de nos jours, nous n’utilisons pas forcément un téléviseur pour regarder la télévision. Qu’en est-il par exemple des ordinateurs ? Bonne nouvelle, les ordinateurs ne sont pas considérés comme des téléviseurs. Par contre, les autres supports de vision, comme les vidéo-projecteurs par exemple, le sont : dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public. 

Certaines personnes sont exonérées de redevance audiovisuelle et ce, même si elles possèdent une télévision. Voici un récapitulatif de la population concernée par l’exonération à la contribution à l’audiovisuel public :

• Les individus exonérés ou totalement dégrevées de la taxe d’habitation
• Les individus dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
• Les individus de 80 ans ou plus qui bénéficiaient de l’exonération de la redevance audiovisuelle avant 2005. Mais attention, pour ces personnes, il existe tout de même certaines conditions à réunir :
  • Il faut être non imposable en 2019 (impôt sur le revenu)
  • Il ne faut pas être soumis à l’impôt sur la fortune en 2019
  • Il faut occuper son logement seul ou avec son conjoint ou avec des individus dont le revenu fiscal de 2019 ne dépasse pas les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation.
• Les individus handicapés ou qui hébergent une personne handicapée à condition que le contribuable soit déjà exonéré de contribution à l’audiovisuel public avant 2005. Les conditions citées pour les personnes âges doivent également être réunies.

Les personnes qui sont exonérées de la taxe d’habitation n’ont pas à s’acquitter du paiement de la redevance audiovisuelle. En 2020, les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation sont les suivants :

• Le revenu fiscal de référence en 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part
• Pour chaque demi-part supplémentaire, il ne faut pas dépasser 2 963 €

Depuis 2022, la redevance télé est une taxe qui ne fait plus partie du quotidien des Français. Supprimée totalement, cette contribution à l’audiovisuel public dont s’acquittaient chaque année 23 millions de Français fait l’objet de remboursement lorsqu’elle est prélevée cette année.

En effet, les contribuables encore soumis au règlement de la taxe d’habitation verront le montant de leur contribution concernant la télévision être remboursé, sous forme d’un virement automatique dès octobre ou par une diminution de leur taxe d’habitation.

Les personnes exonérées de taxe d’habitation, quant à elles, recevront dès septembre le remboursement des paiements de la redevance télé, par virement automatique sur leur compte bancaire, tandis que les prélèvements automatiques cesseront sans démarches particulières à effectuer.