Impôts : les changements prévus en 2024

Comme chaque année, certains changements fiscaux sont à prévoir et les contribuables devront, dès le mois prochain, composer avec de nouvelles règles. Si l’heure n’est pas aux grands chamboulements, l’administration fiscale prévoit tout de même quelques améliorations concernant les impôts. Voici à quoi s’attendre en 2024.

Régulièrement, l’administration fiscale prévoit quelques réformes et changements afin de s’assurer que les contribuables paient les impôts nécessaires en fonction des revenus déclarés. Ces dernières années, de grandes modifications des règles ont eu lieu, notamment avec l’arrivée de :

• La suppression de la taxe d’habitation ;
• Le prélèvement à la source ;
• Ou encore la révision des tranches d’impôt sur le revenu.

En cette fin d’année 2023, d’autres changements sont prévus. Si ces derniers ne révolutionnent pas pour autant les règles du jeu, ils visent tout de même à porter des améliorations à des dispositifs existants et pallier les failles qui avantagent certains contribuables. Voici ce qu’il faut retenir concernant lesbouleversements fiscaux de 2024.

Pour tenir compte de l’augmentation des prix, l’administration a décidé comme bien souvent d’adapter l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation subie par les ménages en 2023. Les seuils actuels seront par conséquent augmentés à hauteur de4,8 % en 2024.

La nouvelle, loin de ravir les plus fortunés redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, lèse également les finances publiques à hauteur de 6,1 milliards d’euros. En effet, les salaires n’ayant pas augmenté autant que les prix du quotidien, l’indexation devrait permettre à ceux dont les ressources n’ont que peu évolué d’éviter cette taxe payable chaque année.

Ce sont donc les ménages les plus modestes qui sont les grands gagnants des changements de 2024 concernant les impôts. En effet, les modifications subies par le barème de l’IR devraient permettre à ceux dont les ressources sont les moins conséquentes de ne pas être taxés, voire de se trouver dans une tranche d’imposition inférieure.

Lors des discussions au Sénat, un amendement aété adopté discrètement. Ce dernier a été inclus dans la législation finale par le gouvernement, qui a utilisé l’article 49.3 pour son adoption. Cet amendement donne à Bercy l’autorisation de relever, par décret en 2024, le taux de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Rappelons que cette taxe avait été considérablement réduite au début de 2022, passant de 32 euros à 1 euro par MWh, dans le but de réduire l’impact de la crise énergétique sur les factures électriques des citoyens français.

L’inflation affecte les valeurs locatives cadastrales, augmentant ainsi les impôts fonciers (taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) d’au moins 3,9 % l’année prochaine. Les communes peuvent cependant ajuster ces taux. Après une hausse significative en 2023, l’augmentation de 2024 semble moins sévère. De plus, face aux tensions immobilières, le gouvernement a permis à 2 500 communes supplémentaires de majorer la taxe sur les résidences secondaires, impactant potentiellement davantage les propriétaires de telles propriétés.

Le gouvernement prévoit également de réduire la niche fiscale connue sous le nom de « Airbnb », d’ici le budget 2025, avec des détails tels que le niveau de déduction et le plafond fiscal encore à préciser.

Depuis le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, une lacune a été identifiée dans le système. Philippe Gosset, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre, explique que la charge d’IFI n’était pas la même selon que les biens immobiliers étaient détenus directement ou via une société.

Dans le cas d’une société, toutes les dettes étaient déductibles de la base imposable, qu’elles soient liées à l’immobilier ou non, créant ainsi un avantage fiscal pour certains. Le gouvernement a rectifié cette situation dans la loi de finances pour 2024.

Désormais, seules les dettes immobilières de la société peuvent être déduites de l’assiette de l’IFI. Pour éviter une surtaxation, une clause de sauvegarde a été ajoutée, limitant l’assiette imposable à la valeur vénale des parts de la société, selon les précisions de Philippe Gosset.

Est-ce que le dispositif clé de transmission d’entreprise par donation ou succession, connu sous le nom de pacte Dutreil, qui offre une exonération de 75 % des droits de succession aux héritiers, est sur le point de connaître une transformation majeure ? Pour l’année 2024, les changements apportés à ce dispositif concernent principalement un ajustement limité. Selon la loi de finances, les activités de location nue ou meublée seront désormais exclues et ne pourront plus profiter de cet avantage fiscal.