Les subventions versées aux associations

Pour bénéficier de subventions, l’association concernée doit bien entendu être déclarée en préfecture, avec dépôt de statuts corrects et valides. C’est l’équipe directrice (président, vice-président, trésorier) qui doit procéder à la demande de subvention. La subvention peut être annuelle, afin d’assurer un minimum de frais de fonctionnement pour la structure associative, ou ponctuelle, ciblant un projet précis et sa réalisation dans l’avenir. Dans les deux cas, une demande de subvention fait l’objet du dépôt d’un dossier complet qui doit reprendre en détail les comptes de l’association, et toutes les actions qui ont pu être menées à bien par le passé.

Selon le type de subvention qui est demandé, les associations doivent être titulaires d’un agrément ministériel. Les associations religieuses, en vertu de la séparation entre l’Eglise et l’Etat, ne peuvent prétendre à recevoir des subventions de fonds publics.

Les subventions versées aux associations proviennent de fonds publics. Elles sont gérées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics. L’association qui demande une subvention doit donc déterminer si son projet dépend d’une entité locale, régionale ou nationale. La décision en matière de subventions aux associations ne peut faire l’objet d’aucun recours juridique. L’acceptation ou le refus de financement n’a pas à être motivé de la part des représentants de la collectivité concernée.

Dans le cas d’un octroi de la subvention, les établissements financeurs seront en droit de demander des retours sur le déroulement du projet qui en a fait l’objet.