Importation du tabac depuis l’étranger : des restrictions à prendre en considération

Depuis peu, la législation française ne plafonne plus le nombre de cartouches de cigarettes et de paquets de tabac rapportés d’un autre pays de l’Union européenne par les ressortissants français. Si les fumeurs sont ravis de cette nouvelle propice aux économies, un décret prévoit toutefois des restrictions à respecter pour éviter tout risque de sanctions. Les voici.

Si jusqu’alors, les touristes qui circulaient entre deux pays de l’UE devaient se limiter à une cartouche, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à rouler lorsqu’ils rapportaient des cigarettes achetées moins chères à l’étranger, la loi ne fixe désormais plus de limites aux Français lorsqu’il s’agit d’importer du tabac.

À condition que les achats réalisés aux frontières d’autres pays de l’Union européenne soient destinés à la consommation personnelle des fumeurs, plus aucune saisie douanière n’aura lieu sans raison. Il s’agit là d’une grande nouvelle pour ceux qui dépensent chaque mois une fortune pour s’adonner à leur addiction. Pour se conformer aux normes européennes, un décret a effectivement été publié dans ce sens.  

Pour réaliser des économies bienvenues à l’heure où tout augmente, les Français qui résident à proximité des pays frontaliers ont d’ores et déjà commencé à faire le plein de cigarettes. Un aller-retour au Luxembourg ou en Espagne, où le tabac est moins cher, peut effectivement éviter des dépenses superflues.

Car pour rappel, un paquet de cigarettes en France coûte aux alentours de 12 € et est régulièrement augmenté, tandis qu’à la frontière espagnole, on trouve les mêmes modèles à moins de 5 €. Il convient toutefois de noter que le trajet vers l’étranger doit être fait uniquement pour la consommation personnelle des fumeurs et que les cartouches récupérées ne peuvent en aucun cas être revendues plus chères sur notre territoire.  

C’est pour cela que malgré la fin des limitations d’importation de tabac depuis un autre pays de l’UE, il convient d’être raisonnable lorsque vous partez chercher vos cigarettes à l’étranger. Car si les douaniers vous suspectent de faire des allers-retours pour faire commerce de votre marchandise, vous risquez gros.

Pour éviter tout risque d’amende, de poursuites judiciaires, mais aussi la saisie de la marchandise rapportée depuis un autre pays de l’UE, ne vous montrez pas trop gourmand au moment de rapporter des cigarettes en France.

Pour justifier du fait que vos achats sont effectués pour votre consommation personnelle, il convient de rester raisonnable, car les douaniers ont accentué les contrôles routiers.

Pour éviter tout risque de trafic de tabac lié à la fin des limitations d’exportation depuis un autre pays de l’UE, les douaniers prennent en compte différents critères lorsqu’ils contrôlent des Français qui rapportent des cigarettes depuis l’étranger.

Le mode de transport qu’ils utilisent, la quantité de cartouches rapportées, la manière dont elles sont conditionnées, la destination des voyageurs quand elle diffère de leur lieu de résidence et les éventuels échanges relatifs aux produits qui impliquent le détenteur sont autant d’éléments contrôlés par les douaniers pour s’assurer que les règles soient respectées.

Pour éviter de voir vos cigarettes être saisies et d’être financièrement sanctionné, évitez certaines situations au moment de rapporter du tabac de l’étranger. Si vous rapportez une ou plusieurs cartouches pour votre entourage, n’inscrivez pas le nom du destinataire dessus, car il s’agit là d’une preuve que la règle de la consommation personnelle est bafouée.

Aussi, évitez de cacher du tabac dans votre voiture, les autorités pourraient suspecter un trafic. Enfin, ne transportez pas plus de 4 cartouches si vous êtes seul et surtout, ne cumulez pas dans votre habitacle les tabacs de marques différentes, car cela pourrait encore constituer une preuve que vous rapportez de la marchandise pour d’autres personnes.

Il est possible de rapporter du tabac depuis tous les pays de l’Union européenne. Cela inclut donc, outre la France, les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède.

Il est important de noter que la Suisse et Andorre, bien que limitrophes de la France, ne font pas partie de l’Union européenne et donc les règlements concernant l’importation de tabac depuis ces pays peuvent être différents.