Suppression des limites d’importation de cigarettes dans l’UE : ce qui va changer pour les fumeurs

Un décret émis par le gouvernement français le vendredi 29 mars a aboli la restriction des 200 cigarettes autorisées à être importées depuis un pays de l’UE. Cependant, cette nouvelle réglementation accroît également les pouvoirs des agents douaniers. Voici ce que ces nouvelles règles changent pour les fumeurs. 

Pour se conformer au droit européen, les autorités françaises ont émis ce vendredi 29 mars un décret, qui annonce la suppression des limites d’importation de cigarettes au sein de l’Union européenne. Désormais, les Français qui se rendent en Espagne ou en Belgique où les prix du tabac sont moins élevés pourront rapporter de voyage davantage de tabac, de cigares et de cartouches.        

Car jusqu’alors, les Français étaient limités. Pour éviter des sanctions et la saisie de leur tabac, ces derniers devaient se conformer à des seuils particulièrement bas. Une cartouche de cigarettes, 250 grammes de tabac à rouler ou encore 50 cigares et 100 cigarillos par personne étaient effectivement la norme alors même que les autres ressortissants européens bénéficiaient eux de davantage de droits. Désormais, la tendance s’inverse puisque les citoyens français n’ont plus de seuil particulier à respecter.

À l’heure où le coût du tabac atteint des records en France, la suppression des limites d’importation de cigarettes dans l’UE est une excellente nouvelle pour les fumeurs. En effet, ces derniers devraient, grâce à cette mesure, réaliser davantage d’économies, notamment au moment des vacances qui sont propices aux voyages à travers les frontières. Une fois ces dernières passées, il est effectivement possible de bénéficier de rabais avantageux et de payer ses cigarettes à des tarifs abordables.

Depuis le 29 mars dernier, les Français n’ont plus de seuil à respecter lorsqu’il s’agit de rapporter des cigarettes depuis un autre pays de l’Union européenne. Néanmoins, pour limiter les risques de voir le trafic de tabac exploser, des vérifications seront susceptibles d’être menées par les autorités. Dans un tel cadre, il conviendra de pouvoir justifier que les cigarettes rapportées de l’étranger le sont pour une consommation personnelle.

Pour veiller à ce qu’il n’y ait pas trop d’abus aux portes de l’Europe, la France a par ailleurs prévu d’intensifier ses contrôles douaniers. Malgré l’absence de seuils et de limites, les Français qui rapportent du tabac de l’étranger devront être en mesure de justifier que les quantités rapportées ne le sont pas pour une finalité commerciale. Des sanctions et saisies pourront toujours avoir lieu si un trafic de cigarettes est détecté.

Il est à noter que la suppression de la limitation d’importation de cigarettes s’applique entre pays de l’UE et non pas de l’espace Schengen. Par exemple, à Andorre, les seuils restent les mêmes que ceux mentionnés plus haut et ceux qui se risqueraient à rapporter davantage de tabac que prévu depuis la principauté risquent gros.

Comme vu plus haut, les Français qui voyagent au sein de l’UE ne sont désormais plus soumis au respect de quantités spécifiques lorsqu’il s’agit de rapporter des cigarettes d’un autre pays. Cependant, pour s’assurer que les automobilistes ne s’adonnent pas à du trafic de tabac, les douaniers redoublent de vigilance et peuvent prendre en compte la destination de l’automobiliste lorsqu’elle est autre que son adresse personnelle, son activité économique, le mode de transport utilisé ainsi que la quantité de produits qui se trouve dans le véhicule.