La Couverture Maladie Universelle est la garante de l'accès à une assurance maladie de n'importe qui vivant en France de façon régulière depuis au moins 3 mois et qui ne peuvent pas accéder à une autre assurance maladie.

Pour bénéficier de la CMU de base, il faut :

1. résider en France de façon stable et régulière
2. ne pas avoir droit à un autre type d'assurance maladie

1. Comment prouver que l'on réside en France de façon stable et régulière ?

Que l'on soit français ou étranger, il faut résider en France au moins 3 mois d'affilée. Les personnes étrangères doivent disposer d'un titre de séjours valide (ou la demande de renouvellement de séjour).

En cas d'inscription dans un établissement scolaire, en cas de stage ou en cas de statut de réfugié reconnu, le délai de 3 mois ne coure pas.

Pour les personnes sans domicile, il est possible de se faire domicilier auprès d'un Centre Communal d'Action Sociale ou auprès d'une association agréée.


2. Dans quel cas une personne peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle ?

La Couverture Maladie Universelle ne s'applique que dans le cas où la personne n'est couverte par aucun régime d'assurance maladie. Pour le savoir, contacter la CPAM du département de résidence.

Sont pris en charge au titre de la résidence :

• les pupilles de l'État

Ne sont pas pris en charge au titre de la résidence :

• les membres du personnel consulaire et diplomatique (et leur famille)
  
• les personnes arrivées en France pour bénéficier de soins médicaux
• les retraitrés des organisations internationales
  

3. Quel type de cotisation ?