L'assurance maladie et la CMU
L'assurance maladie CMU, de son vrai nom la Couverture Maladie Universelle, est l'assurance maladie de premier niveau en France. La Couverture Maladie Universelle se décompose en deux couvertures, la couverture de base et la couverture complémentaire.
L'assurance maladie CMU de base
L'assurance maladie CMU de base est la protection obligatoire pour toute personne résidant en France et qui ne serait pas couvert pas un autre régime d'assurance maladie. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle de base doivent être résident en France en situation légale depuis plus de 3 mois et n'ont pas à satisfaire de condition de ressources. Le plafond est fixé en 2012 à 9 164 € par an et par foyer. Néanmoins, un certain montant de cotisation peut être dû si les revenus dépassent le plafond, à savoir 8% des revenus fiscaux. La Caisse primaire d'assurance maladie saura vous orienter et vous indiquer si vous êtes dans la situation où vous n'avez pas droit à un autre régime d'assurance maladie.
Les taux de remboursement sont identiques à ceux appliqués aux assurés du régime général de l'assurance maladie, soit entre 35 et 65% du tarif des médicaments et entre 60 et 100% des prestations médicales.
Le droit à l'assurance maladie CMU de base s'arrête en cas de changement de situation professionnelle ou résidentielle, par exemple en cas de redémarrage d'une activité salariée.
L'assurance maladie CMU complémentaire
L'assurance maladie CMU complémentaire est une protection maladie supplémentaire sous condition de ressource, une sorte de mutuelle de base. Les bénéficiaires de cette mutuelle bénéficie des mêmes avantages que les sociétaires de mutuelles traditionnelle mais n'ont pas à cotiser ni à avancer les frais médicaux ou de pharmacie. A la différence de la Couverture Maladie Universelle de base, les bénéficiaires de la CMU complémentaire doivent satisfaire des conditions de ressources. De même, contrairement à la Couverture Maladie Universelle de base, le forfait journalier hospitalier, le ticket modérateur de 1 € et la part non remboursée par le régime général sont exonérés aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle. Le plafond de ressources en 2012 est fixé à 647,58 € mensuels pour une personne, 971,42 € mensuels pour deux personnes, 1 165,67 € mensuels pour trois personnes, 1 360 € mensuels pour quatre personnes puis 259,04 € par personne supplémentaire.
Demande d'assurance maladie CMU
Si vous répondez aux critères d'éligibilité à l'assurance maladie CMU, une demande est à déposer à la Caisse primaire d'assurance maladie, accompagnée des pièces justificatives (déclaration de ressources et demande d'affiliation). Le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle est immédiat.