Formulaire CERFA : l’immatriculation d’un véhicule
Pour demander une carte grise, vous devez remplir le formulaire Cerfa adapté. Vous obtiendrez rapidement le certificat d'immatriculation du véhicule.
La 1ère rubrique du formulaire CERFA 13750
C'est la rubrique déclarative du véhicule. Celle-ci est intitulée "Véhicule". Les informations suivantes sont à renseigner :
- Le numéro d'immatriculation actuel,
- La date d'achat,
- La date du certificat actuel (si ancien format d'immatriculation).
Attention, le format des plaques minéralogiques a changé !
- La date de la première mise en circulation,
- Le numéro de formule du certificat d'immatriculation.
Ce numéro se trouve sur la première page du certificat d'immatriculation sous la mention "certificat d'immatriculation".
La seconde rubrique de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Cette rubrique est la plus importante du formulaire. En effet, elle concerne le demandeur et s'intitule "Demandeur".
Il est important de ne pas oublier de cocher l'une des cases de la première ligne qui indique en quelle qualité vous demandez le certificat d'immatriculation :
- Personne physique
- Personne morale
Après avoir renseigné votre état civil, il est possible de noter un co-titulaire de la carte grise.
Si le véhicule est en location courte durée ou en location longue durée, il faudra cocher l'une des cases correspond à la situation. Ces précisions importantes sont à ne pas oublier si le véhicule est pris en location, quelle que soit la durée : il faudra notamment indiquer les coordonnées du locataire.
La troisième rubrique du formulaire CERFA 13750
Cette dernière rubrique du formulaire CERFA 13750 concerne les caractéristiques techniques et est nommée "Caractéristiques techniques". Cette partie identifie avec précision le véhicule par :
- Sa marque,
- Le type ou la version,
- La dénomination commerciale,
- Le numéro d'identification du véhicule,
- Le genre,
- Le numéro d'exploitation agricole (si besoin, uniquement pour les véhicules concernés)
Autre renseignement plus subjectif : la couleur.
Un cadre est réservé pour indiquer la couleur dominante : claire ou foncée avec quelques variantes. La difficulté qui pourrait en être une n'en est pas, car les constructeurs utilisent toujours comme dénomination le nom d'une couleur connue à laquelle ils ajoutent une variante, par exemple, gris agathe ou gris antracite. Il est donc facile de remplir correctement cette rubrique.
Que faire du formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule ?
Avant, il fallait adresser le formulaire CERFA 13750 à la préfecture du département de votre choix. Depuis le 6 novembre 2017, ce n’est plus le cas. En effet, toutes les démarches liées à la carte grise et à l’immatriculation des véhicules doivent se faire directement sur Internet.
Attention : comme c’était déjà le cas avant, il faut accompagner le document CERFA 13750 de certaines pièces justificatives (justificatif d’identité et de domicile). Ne les oubliez pas lorsque vous montez votre dossier de dema nde de carte grise !