Un bug informatique bloque la transmission d’actes d’état civil

Des usagers ont eu la mauvaise surprise de constater que leur demande d’acte de naissance, d’acte de décès ou d’acte de mariage n’aboutissait pas. En cause : une panne repérée entre le Service central d'état civil de Nantes et Service Public. Pour certains, il s’agit d’un contretemps fâcheux, car ce type de documents est généralement demandé pour effectuer des démarches importantes. Découvrez comment débloquer la situation.

Demander un acte d’état civil est une procédure simple, qui se faire entièrement en ligne. Vous devez simplement créer un compte Service-Public.fr et compléter le formulaire de demande. Celui-ci est ensuite envoyé à l’administration concernée, qui délivre l’acte dans un délai de 20 jours. Il est alors directement ajouté sur votre compte et vous pouvez le télécharger au format PDF, puis l’imprimer.

Vous avez fait une demande d’acte de naissance en ligne et n’avez toujours rien reçu ? Votre requête est peut-être affectée par le problème informatique qui touche le Service central d’état civil de Nantes.

Le Service central d’état civil de Nantes (SCEC) se charge de la délivrance des documents suivants : acte de naissance d'une personne née à l'étranger, acte de décès (survenu à l'étranger), acte de mariage (célébré à l'étranger). Depuis quelque temps, les personnes ayant demandé ce type d’actes en utilisant le téléservice proposé sur service-public.fr ont constaté qu’ils ne recevaient pas le document, malgré leur patience. Pourtant, le formulaire a bel et été validé et le dossier transmis.

Effectivement, les agents du Service central d’état civil de Nantes continuent de recevoir les demandes d’acte et de les traiter. Le bug survient à l’étape suivante lorsqu’ils doivent transmettre le document. La liaison avec Service Public ne se fait pas et l’acte d’état civil ne peut être mis à disposition des usagers dans la rubrique « Mes documents » de leur compte.

Les équipes techniques du SCEC travaillent actuellement à la résolution du bug. Néanmoins, impossible de savoir quand le service sera rétabli.

Si vous êtes concerné par ce bug, inutile de renouveler la demande plusieurs fois via Service Public. Multiplier les requêtes ne débloquera pas la situation et n’accélérera pas non plus le traitement de votre dossier. Toutefois, ne renoncez pas à vous procurer le document.

En effet, il vous reste une solution : demander l’envoi de votre acte de naissance, de l’acte de décès ou de l’acte de mariage par courrier. Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner l’option lorsque vous remplissez le formulaire en ligne. Vous pouvez également écrire directement au Service central d’état civil, en indiquant bien le motif de votre demande et vos informations personnelles, à l’adresse :

• Service central d'état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09

Il est également possible de contacter le SCEC par téléphone au 01 41 86 42 47 ou de remplir le formulaire de contact disponible sur le site France Diplomatie. Il faut savoir que la délivrance d’un acte d’état civil par courrier est d’environ 30 jours.