Obligatoire lors d'une transaction immobilière, le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, peut générer des questions. Voici ce que vous devez savoir

Lors d’une transaction immobilière, la présentation du diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est désormais obligatoire. Découvrez ce qu’il faut savoir sur ce document qui permet de déterminer la consommation d’énergie du logement ainsi que son impact sur l’environnement.

Qu’est-ce le diagnostic de performance énergétique ?

Avant d’acheter ou de louer un logement, il est normal de s’inquiéter des données relatives aux consommations d’énergie. En effet, un appartement particulièrement mal isolé, que l’on nomme communément passoire thermique, peut donner lieu à des frais d’électricité et de gaz exorbitants. Aussi, l’impact sur la planète peut tout autant être dérangeant. Pour éviter de mauvaises surprises, les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais remettre à leurs futurs locataires ou acquéreurs un diagnostic de performance énergétique.

Ce document, remis après un examen approfondi du logement concerné par des professionnels, permet d’estimer les dépenses énergétiques annuelles et d’accéder à des données précieuses pour anticiper d’éventuels travaux. Depuis 2023, le DPE est obligatoire pour vendre ou louer, pour l’obtenir, les propriétaires de biens immobiliers doivent parfois réaliser un audit énergétique complet.

Quelles sont les données contenues au sein du DPE ?

Au sein d’un diagnostic de performance énergétique, les informations suivantes concernant les caractéristiques d’un logement sont consignées :

  • Les données relatives au chauffage du logement, aux appareils liés à la production d’eau chaude, à la ventilation et aux éventuels équipements de refroidissement. Aussi, les informations sur la consommation d’énergie de ces installations doivent être visibles ;
  • Une estimation annuelle des dépenses de consommation d’énergie lors de l’utilisation quotidienne de ces installations ;
  • Une estimation annuelle des émissions de gaz à effet de serre lors de l’utilisation quotidienne de ces équipements ;
  • Les informations relatives aux énergies renouvelables émises par vos installations ;
  • Le classement du logement sur une échelle de référence allant de A à G ;
  • Les données relatives au dernier entretien annuel de la chaudière ;
  • Et des conseils pour améliorer les performances énergétiques du logement, par exemple via d’éventuels travaux de rénovation énergétique.

Dans quelles situations ce document doit-il être présenté ?

Depuis le 1er janvier 2023, les règles ont été quelque peut durcies en ce qui concerne le DPE. En effet, le diagnostic de performance énergétique doit désormais aussi bien être présenté dans le cadre d’une vente immobilière que lors de la mise en location d’un bien. De plus, certains seuils de consommation d’énergie ne peuvent être dépassés pour pouvoir être autorisés à louer un logement.   

DPE dans le cadre d’une location

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires-bailleurs sont effectivement soumis à certaines règles lorsqu’ils souhaitent louer leur bien immobilier. Pour que leurs locataires ne subissent pas la mauvaise surprise de voir leurs factures de gaz et d’électricité exploser, ces derniers doivent leur remettre un DPE qui contient toutes les données relatives à la consommation du logement. Si le seuil de l’estimation surpasse 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré par année, le bien ne pourra être loué. Des travaux devront alors être réalisés pour mettre le logement aux normes avant sa mise en location.

DPE dans le cadre d’une vente immobilière

Au DPE s’ajoute la présentation d’un audit énergétique complet lors d’une transaction immobilière ou le bien concerné est classé F ou G, soit passoire thermique. Si la vente d’un bien particulièrement mal isolé reste possible, ce n’est pas sans présenter ces documents obligatoires qui offrent à l’acheteur l’opportunité de prévoir ses dépenses annuelles en gaz et électricité, ainsi que la présence d’éventuels travaux. Il peut aussi se fier à ce document pour se rétracter avant de signer un acte de vente.

Comment réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Que vous souhaitiez vendre votre logement ou le proposer à la location, la démarche pour réaliser un diagnostic de performance énergétique est la même. L’examen de votre consommation d’énergie doit impérativement être effectué par un professionnel certifié recensé dans cet annuaire officiel. Contactez cet expert pour que ce dernier puisse vous remettre rapidement votre DPE.

Les frais du DPE sont-ils à la charge du propriétaire ou de l’acheteur ?

Les frais du diagnostic de performance énergétique sont toujours à la charge du propriétaire, et non pas de l’acheteur ou du locataire. En fonction des professionnels, les tarifs peuvent être plus ou moins élevés. En effet, la procédure n’étant pas réglementée, chaque expert est libre de pratiquer ses propres prix c’est pourquoi nous vous recommandons de solliciter plusieurs devis pour sélectionner le moins cher.

Combien de temps le diagnostic de performance énergétique est-il valable ?

Bonne nouvelle, les frais engagés pour réaliser votre diagnostic de performance énergétique représentent finalement un véritable investissement sur du long terme. Car si vous faites appel à un expert de l’audit énergétique, le document qui vous sera remis sera valable pendant 10 ans.

Notez toutefois que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont pas concernés par cette durée de validité allongée. En effet, ils ne pourront plus être présentés dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière à partir du 31 décembre 2024.

 

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