La dernière réforme en date sur la médecine du travail est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (loi du 8 août 2016 et décret du 27 décembre 2016). Elle a fait évoluer les règles, notamment en matière de visite médicale. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les salariés qui occupent des postes considérés comme étant “à risque” ne sont plus traités comme le reste des salariés.

Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur les grands changements qui ont été opérés depuis que la nouvelle réforme de la médecine de travail a été mise en place.

La visite médicale d’aptitude pour tous… C’est terminé !

Avant 2017, les salariés devaient tous passer une visite médicale d’embauche. Mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas : les travailleurs sur des postes considérés comme étant à risques sont maintenant les seuls à devoir passer cette visite médicale afin d’obtenir un avis d’aptitude (ou d’inaptitude). 

Les postes à risques sont ceux qui concernent les travailleurs pouvant être exposés au plomb, à l’amiante ou encore à des agents biologiques ou étant à risque de chute de hauteur.

À noter que les postes pour lesquels le Code du Travail impose un examen d’aptitude spécifique sont également concernés par la visite médicale d’embauche obligatoire.

Et qu’en est-il pour les autres salariés ?

Les salariés qui n’occupent pas un poste à risque doivent uniquement participer à une visite d’information et de prévention animée par un professionnel de santé, mais pas forcément un médecin. En effet, un infirmier peut s’en charger. Cette visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai et jamais plus de 3 mois après l’embauche du salarié dans la société. 

Plus qu’un seul examen médical pour constater l’inaptitude d’un salarié

Avant le 1er janvier 2017, le contrôle de l’inaptitude se faisait grâce à 2 examens. Maintenant, il n’y en a plus qu’un seul. Il s’agit surtout d’une simplification réglementaire, car les médecins étaient peu nombreux à soumettre le salarié à un second examen pour identifier une inaptitude. La majorité du temps, une seule visite se révèle suffisante.

Vers une nouvelle réforme de la médecine du travail ?

Les professionnels de santé ont émis de nombreuses réserves suite à la promulgation de cette nouvelle loi. En effet, bien que la médecine du travail soit toujours ouverte aux salariés qui le souhaitent, le fait de ne plus rendre obligatoire la visite d’embauche semble être un véritable coup dur.

De nombreux professionnels de la médecine du travail souhaitent ainsi une réforme plus profonde qui tiendrait mieux compte des besoins des salariés en entreprise et ce, même s’ils n’occupent pas un poste à risque. 

Dans tous les cas, il ne serait pas étonnant qu’une nouvelle réforme sur la médecine du travail voit le jour dans les prochaines années…

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