L’assurance Maladie a mis en place un dispositif d’accès aux soins, constitué par la CMU de base (CMU-B), la CMU complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) . Chacune de ces aides est différente de par sa nature, de ses critères d'attribution, de ses effets sur la protection globale des assurés (ACS). Chacune de ces aides est différente de par sa nature , de ses critères d’attribution , de ses effets sur la protection sociale globale des assurés aux faibles revenus.

La CMU de base

Elle assure à toute personne qui ne relève pas ou n’est pas susceptible de relever à titre d'assuré ou d'ayant-droit d'un régime obligatoire de Sécurité Sociale. Elle est attribuée sous critères de résidence stable et régulière en France et de ressources annuelles soumises à plafond ; si celui-ci est dépassé, une cotisation égale à 8% dudit dépassement. Ce dispositif couvre la part obligatoire des remboursements de soins de l'Assurance Maladie.

La demande de CMU de base se fait généralement lors de la détection de non-droits, au niveau du CCAS par exemple ou lors de la demande de RSA ou lors de l'instruction de celle-ci à la CAF .

Les droits issus du dispositif ne donnent pas lieu à demande de renouvellement par le bénéficiaire; seuls la prolongation des droits à la CMU-C doivent être demandés.

La CMU COMPLÉMENTAIRE

Elle assure à son demandeur une protection gratuite et renouvelable couvrant :

  • la prise en charge du ticket modérateur, c’est à dire la part restant à charge après paiement de la part obligatoire
  • la dispense d’avance des frais
  • la prise en charge totale ou partielle des dépassements de tarifs en matière d’optique, de prothèses dentaires et auditives ( panier de soins ) .

En outre le bénéficiaire de la CMU-C est éligible automatiquement aux tarifs sociaux sur l’électricité (TPN), le gaz naturel (TSS) , et sur les abonnements aux transports en commun (s’adresser à la compagnie de transports).

L’AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

C’est une aide qui permets aux demandeurs de bénéficier d’une couverture complémentaire sur les soins de santé. Les critères de résidence stable et régulière en France sont identiques à ceux de la CMU-B et CMU-C .Les ressources quand à elles ne doivent pas être supérieures au barème de la CMU-C, majoré de 35% . Une fois l’aide accordée, il suffit de choisir un organisme Complémentaire agrée par l’Assurance Maladie . Le montant de l’aide , qui varie selon l’âge du bénéficiaire et de ses ayants-droits, sera déduite du montant annuel des cotisations dues. À noter que l’ACS permets également à ses bénéficiaires d’accéder aux tarifs sociaux TPN et TPS.

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