Urgences : Nouveau forfait au tarif unique

Depuis le 1er janvier 2022, le Forfait Patient Urgence est un tarif unique appliqué à chaque patient se rendant aux urgences. Quel est son montant ? Est-il pris en charge par la mutuelle ?

Forfait Patiens Urgences : quel est le montant restant à votre charge ?

En France, de nombreux dispositifs facilitent l’accès aux services de santé. La sécurité sociale permet notamment de se faire soigner à moindre coût voir gratuitement. Par ailleurs, en cas d’urgence, les hôpitaux ont un service dédié chargé d’accueillir et de prendre en charge les malades et les blessés. Toutefois, la somme de différents tickets modérateurs restant à payer et leurs facturations résultaient d’un calcul complexe.

Depuis le 1er janvier 2022, le Forfait Patient Urgence remplace ce calcul. Nous faisons état dans cet article des changements qu’apporte ce forfait, du montant de celui-ci, des modalités de son règlement et des personnes ayant droit à une minoration de ce forfait.

Qu’est-ce qui change avec ce forfait lors de votre passage aux urgences ?

Avant le 1er janvier 2022, les patients recevaient après leur passage aux urgences une facture. Cette dernière s’élevait à un minimum de 25,28 € auquel s’ajoutait la facturation d’autres types de soins. L’assurance maladie prenait en charge 80 % de la facture. Néanmoins, un ticket modérateur qui représentait environ 20 % de cette dernière restait à la charge du patient. Les assurés ayant une complémentaire santé étaient eux remboursés à hauteur de 95 %.

Depuis le 1er janvier 2022, le patient devra uniquement payer un forfait de 19,61 € lors de son passage aux urgences et ce peu importe les soins qu’il a reçus. Ce forfait n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, mais peut vous être remboursé ou réglé directement par votre mutuelle si vous présentez votre carte. Il est à noter que même si vous n’avez ni carte vitale, ni mutuelle, ni de quoi payer cette somme, vous serez tout de même reçu aux urgences.

Quels patients ont droit à une minoration du FPU (Forfait Patient Urgence) ?

Certains patients ont droit à un forfait minoré. Son montant passe alors de 19,61 € à 8,49 €. Les personnes bénéficiant de ce tarif sont :

  • Les personnes en affectations de longue durée ;
  • Ceux qui bénéficient de prestations à la suite d'un accident du travail ou une maladie professionnelle qui ont une incapacité inférieure à deux tiers.

D’autres patients n’auront rien à payer lors de leur passage aux urgences :

  • Les femmes enceintes disposant d’une assurance maternité.
  • Certains bénéficiaires de prestations dont l’incapacité est au moins égale à deux tiers à la suite d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Les donneurs d’organes.
  • Nouveau-nés de moins d’un mois.
  • Les assurés mineurs victimes de violence sexuelle.
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité.
  • Victimes d’actes de terrorisme.
  • Les bénéficiaires de l’aide médicale d’État.
  • Les personnes écrouées.

Quelles sont les modalités de règlement du FPU ?

Jusqu’au 1er janvier 2022, les patients étaient informés tardivement du reste à payer après leur passage aux urgences. Il pouvait s’écouler plusieurs semaines avant la réception de la facture. Dorénavant, chaque patientsaura dès son passage aux urgences le montant qui reste à sa charge. Il pourra donc décider de régler dès sa sortie des urgences si c’est possible dans l’établissement de son hospitalisation ou lors de la réception de la facture.

Pourquoi ce forfait a-t-il été mis en place ?

L’objectif de cette réforme est tout d’abord d’enlever l’illusion de gratuité que donnait le laps de temps qui s’écoulait entre le passage aux urgences et la réception de la facture. De plus, cette réforme a aussi pour but de simplifier la facturation afin de dédier moins de personnel hospitalier à cette tâche.

Par ailleurs, le ministère de la Santé affiche aussi un objectif pédagogique afin d’inciter les gens à ne pas se rendre aux urgences s’ils n’en ont pas vraiment besoin. Cela en les encourageant à prendre conscience en assumant une partie que leur hospitalisation a un coût.