La journée de solidarité
La journée de solidarité a lieu chaque année pour financer des aides à destination des personnes âgées et handicapées. Voici comment elle fonctionne.
Comment fonctionne la Journée de Solidarité ?
La Journée de Solidarité est une journée de travail (ou son équivalent en heures) supplémentaire imposée aux salariés. Les salaries mineurs peuvent néanmoins en être exemptés selon les conventions collectives s'appliquant, notamment compte tenu de l'interdiction de travail des moins de 18 ans pendant les jours fériés.
La Journée de Solidarité est définie au sein de chaque entreprise ou organisation ou a défaut par accord de branche. En l'absence d'accord collectif, la décision revient a l'employeur après le cas échéant consultations des représentants du personnel.
Les différentes hypothèses pouvant être retenues dans l'organisation de cette journée sont les suivantes :
- Un jour férié est supprimé et devient travaillé, comme ce fut le cas au début de l'instauration de la mesure lors de la surpression du Lundi de Pentecôte comme jour férié. Ce jour ne peut néanmoins pas être le 1er mai.
- Un jour de repos peut être transformé en jour de travail
- L’équivalent horaire d'une journée de travail supplémentaire peut être réparti sur les journées de travail pré-existantes (grosso modo, ceci représente 7h supplémentaires de travail).
La Journée de Solidarité peut de ce fait être propre à chaque salarié de l'entreprise. Enfin, le nombre d’heures supplémentaires est évidemment modulé selon le temps de travail de chaque salarié (un salarié à mi-temps travaillera 3h30 supplémentaires et non 7h).
Quel est l'impact de la Journée de Solidarité sur mon salaire et mon travail ?
Le produit de la Journée de Solidarité devant servir à financer des mesures destinées aux personnes âgées, ce jour de travail supplémentaire est non-rémunéré, sauf exceptions. Si le nombre d’heures travaillées ce jour dépasse le nombre initialement prévu (le plus souvent 7), alors ces heures en plus doivent être rémunérées.
Les salariés non mensualisés tels que les travailleurs temporaires (saisonniers ou intermittents également) ou les travailleurs à domicile sont eux-aussi tenus de réaliser cette journée supplémentaire de travail mais celle-ci leur sera rémunérée. Attention toutefois, si le jour choisi est un ancien jour férié, alors la rémunération sera celle des jours normaux et non celle s'appliquant aux jours fériés.
Dans le cas d'un changement d'employeur en cours d’année après avoir déjà effectué une Journée de Solidarité chez ledit employeur d'origine, le salarié peut accepter de travailler une journée supplémentaire mais celle-ci sera alors rémunérée normalement. Les heures de travail en question seront comptabilisées au titre des heures supplémentaires et donneront lieu à repos compensatoire. Néanmoins dans ce cas de figure, le salarié est en droit de refuser de travailler cette deuxième journée supplémentaire sans commettre aucune faute d'ordre professionnel.