RFF : Rémunération de Fin de Formation

La rémunération de fin de formation est un revenu de remplacement qui s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés, devenus stagiaires de la formation, qui suivent une formation prescrite par Pôle emploi, et durant laquelle le versement de leurs allocations s’interrompt car étant arrivés en fin de durée d’indemnisation. Afin de permettre au stagiaire de continuer à suivre sa formation tout en percevant des indemnités de chômage, et ne pas l’obliger à se lancer dans n’importe quelle activité rémunérée en étant pris à la gorge, le Pôle emploi verse une rémunération de fin de formation. Cela permet de conserver un objectif de carrière stable.

Les indemnisations concernées par une transition vers le RFF sont les allocations de l’assurance chômage soit : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), les allocations spécifiques de reclassement, les allocations de transition professionnelle ou encore les allocations de sécurisation professionnelle (ASP). Il n’est pas possible de cumuler ces différentes allocation journalière.

Note : dans le cadre d’une convention de reclassement suite à un licenciement économique, la formation doit démarrer dès la fin du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un Cdd ou d’un Cdi. L’indemnisation du chômage conserve les mêmes caractéristiques et conditions.

Pour pouvoir bénéficier de la rémunération de fin de formation, la formation concernée doit aboutir vers une qualification reconnue sur le marché du travail et permettre l’accès à un emploi au sujet duquel les difficultés de recrutement ont été clairement définies et qui vont clairement augmenter les chances de reprise d’emploi. Les formations impliquées sont celles reconnues par un diplôme professionnelle, ou plébiscitées par un accord de branche ou une convention collective, ou encore figurant sur une liste spécifique à une branche professionnelle.

Plus précisément, les formations qualifiantes pour une activité professionnelle doivent :

• Être reconnues par un diplôme au titre du RNCP, répertoire nationale des certifications professionnelles
• Être reconnues par des accords de branches ou convention collective nationale d’un secteur d’activité en particulier
• Être reconnues par un accord entre une branche professionnelle et la commission paritaire nationale de l’emploi

Note : les métiers visés sont ceux classés « en tension ». C'est-à-dire pour lesquels les recrutements sont difficiles, et donc les offres, que ce soit en Cdd ou Cdi, sont plus nombreuses. Cependant, comme ces demandes varient d’une région à l’autre, il est possible qu’une formation professionnelle soit acceptée dans une localité et pas dans une autre.

Le demandeur doit remplir un formulaire à remettre à son conseiller Pôle emploi avant d’être arrivé en fin de droits. En cas de refus, le stagiaire peut renoncer à suivre sa formation, la continuer sans percevoir de rémunération, ou en choisir une autre qui entre dans le cadre de la rémunération de fin de formation.

En cas d’acceptation de la part des partenaires sociaux, le demandeur d’emploi doit donner sa réponse sous un délai de 21 jours. Dans le cas de contraire, la demande de formation est annulée.

Dans la fonction publique, l’assurance chômage est gérée par l’ancien employeur. C’est donc le service public qui verse les allocations chômage mensuelles, dès la fin de contrat, sans que cela ne change le montant de l’allocation qui reste à hauteur de l’ARE. En cas de besoin d’une RFF, c’est le Pôle emploi qui transmet à l’ex employeur payeur de l’allocation chômage la demande de formation.

Note : la personne sans emploi issue de la fonction publique doit tout de même s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.

Tout comme l’ARE, la RFF est une indemnisation versée chaque mois aux chômeurs et calculée selon le salaire journalier de référence des derniers mois d’activité.