CERFA 12156 : Subventions pour associations

Cette partie est complètement déclarative, en ce sens qu'elle ne fait appel à aucune compétence rédactionnelle.Il est important pour les organismes souhaités de savoir qui est votre association, où elle se trouve, fait-elle partie d'une fédération (si oui laquelle ?), qui est son représentant légal et surtout qui est en charge du présent dossier. la partie présentation est complétée par des informations relatives à des agréments administratifs obtenus et des renseignements concernant les ressources humaines avec le nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année écoulée. Cet état des membres doit être précis car il faut dissocier : les bénévoles, les volontaires, les salariés et les salariés en équivalent temps plein.

Il s'agit dans cette rubrique de noter toutes les charges, recettes et dons liés au budget annuel de l'association. Le législateur demande que soit indiqué avec précision la date de début d'exercice et la date de fin d'exercice.

C'est le coeur de la demande pourrait-on dire. Cette partie est consacrée à l'action menée pour laquelle vous sollicitez une subvention. Il conviendra de noter : le responsable de l'action, ses coordonnées complètes ainsi que les objectifs poursuivis par l'action. C'est dans cette partie qu'il faudra noter les besoins spécifiques à l'action et y faire une description précise. Il sera essentiel de noter quel est le public bénéficiaire, les moyens mis en oeuvre et si l'action s'intègre à un déploiement de politique locale. Enfin, il faudra noter les dates de mise en oeuvre et si l'opération sera répétée dans X mois ou X années. Le budget prévisionnel de l'action conclura la partie consacrée à l'action à proprement parlé.

Comme de nombreux formulaires, la dernière partie est réservée à une déclaration sur l'honneur des informations portées sur le dossier.