La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée est soumise à certaines règles. L’arrêt d’un CDD doit être motivé par un accord amiable, une autre embauche ou l’impossibilité de continuer à employer le salarié en raison de son comportement. Si la rupture anticipée est à l’initiative du salarié, alors il devra faire parvenir une lettre de démission de CDD à son employeur.

Les motifs de démission en CDD

La démission en CDD n’est légitime que pour répondre à une autre embauche en contrat à durée indéterminée. En effet, si le salarié justifie d’une nouvelle proposition d’emploi plus stable et pérenne dans le temps, alors il peut mettre fin à son contrat. Toutefois il devra respecter un préavis d’une durée d’un jour par semaine de CDD conclu, sans que cette période de préavis ne dépasse deux semaines. La démission peut aussi être acceptée en cas de force majeure. Les autres modes de rupture découlent d’un accord entre employeur et employé, ou d’un licenciement pour faute grave, ou inaptitude.

Modèle de lettre

La lettre de démission de CDD doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou être remise en mains propres contre signature d’une décharge. Ces deux méthodes permettent de dater la réception du courrier et peuvent se révéler importantes en cas de litige. Le courrier doit informer l’employeur que le salarié a accepté un emploi en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit indiquer qu’il démissionne de son emploi et la date de début de son CDD. Ensuite, il doit préciser la durée de préavis calculée conformément aux termes du contrat de travail, ou d’un accord collectif. Puis il doit indiquer la date de son départ de l’entreprise. L’employeur peut demander à vérifier l’embauche et la salarié doit alors lui présenter el nouveau contrat de travail ou une promesse d’embauche.

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