Comment changer de nom de famille ?

En France, il est parfois possible de solliciter le changement de son nom de famille. Par décret ou de manière simplifiée, des démarches permettent de modifier un patronyme difficile à porter pour diverses raisons. On vous explique quelle procédure choisir en fonction de votre situation ainsi que la marche à suivre pour utiliser rapidement votre nouveau nom au quotidien.

C’est aux alentours du XIIe siècle que les premiers noms de famille sont apparus. Ils faisaient alors référence à un lieu, un métier, un critère physique ou encore moral et agissaient en guise de surnom. Petit à petit, ces derniers sont naturellement devenus héréditaires et sont désormais transmis par le père ou la mère à la naissance. Parfois, ces patronymes peuvent être difficiles à porter. De par un caractère ridicule ou encore lorsqu’ils font référence à une personnalité peu populaire, les noms peuvent parfois mettre à mal une scolarité, une recherche d’emploi ou encore peser sur le moral de ceux qui les portent.

Pour éviter ce type de préjudice, le gouvernement autorise parfois ceux qui en font la demande, à modifier leur nom de famille. Plus ou moins contraignante, cette démarche s’effectue de deux manières différentes, en fonction du patronyme que souhaite désormais porter la personne qui sollicite ce changement.

Car deux types de modifications de nom de famille existent sur le territoire Français. Lorsqu’on est porteur d’un patronyme difficile à assumer, il est possible à tout âge de choisir de prendre le nom de son autre parent sans avoir à effectuer un grand nombre de formalités administratives. Il s’agit là de la procédure simplifiée de changement de nom.

En revanche, lorsque le demandeur souhaite opter pour un nom de famille qui n’est pas celui de l’un de ses parents, d’autres démarches s’imposent. Il faut ici solliciter un changement de nom par décret et justifier d’un motif légitime pour que la requête soit acceptée par le ministère de la Justice.

Si vous êtes concerné par la seconde option, vous devez impérativement disposer d’une raison valable pour changer de nom de famille. Par raison valable, la loi entend motif légitime, qui peut être l’un des suivants :

• votre nom de famille actuel est synonyme d’un mot ridicule, voire grossier ;
• votre nom de famille actuel est perçu négativement par les médias (patronyme d’un criminel célèbre ou d’un terroriste…) ;
• votre nom de famille n’est pas celui de vos frères et sœurs et vous souhaitez porter le même nom ;
• vous êtes appelé par un autre nom au quotidien et dans votre vie professionnelle et vous souhaitez régulariser légalement votre situation ;
• vous souhaitez éviter l’extinction d’un nom utilisé depuis longtemps au sein de votre famille ;
• vous souhaitez éviter d’assumer les actes pour lesquels l’un de vos parents qui vous a transmis son nom a été condamné.

Lorsqu’un des motifs énoncés ci-dessus est rencontré, il est alors possible d’entamer des démarches pour solliciter un nouveau nom de famille. Pour effectuer ce changement, plusieurs étapes sont nécessaires, car cette modification doit impérativement être soumise aux regards des autres citoyens. En effet, certaines publications doivent être réalisées, car chacun est libre de refuser votre demande. Il est possible qu’un contribuable conteste votre requête par protection envers son propre nom de famille, votre famille peut aussi s’opposer à ce que vous portiez un patronyme autre que celui qui vous a été transmis. Ce refus peut être émis via un courrier adressé au ministère de la Justice dès lors qu’un motif précis le justifie.

Pour entamer au plus vite vos démarches pour vous délester d’un nom de famille difficile à porter, vous devez dans un premier temps publier votre requête au Journal officiel. Via une plateforme numérique déployée spécialement à cet effet, vous pouvez gratuitement faire part de votre désir de changer de patronyme aux autres citoyens. Une fois votre annonce publiée, vous pourrez obtenir un justificatif de sa visibilité en quelques clics. Ce document est nécessaire pour compléter votre dossier.

La demande de changement d’état civil doit également être soumise à un journal d’annonces légales dont les lecteurs se situent dans votre département de résidence. En ligne également, vous pouvez soumettre votre requête, cette fois-ci moyennant une somme d’argent pouvant varier, en indiquant les informations suivantes :

• votre nom actuel ;
• les noms, prénoms et dates de naissance de vos enfants concernés par ce changement de nom ;
• votre adresse ;
• et le nom que vous souhaitez désormais porter.

Lorsque vous disposez d’une preuve de votre publication au Journal officiel et à un journal d’annonces légales, vous pouvez adresser votre demande complète à la Direction des affaires civiles et du Sceau. Pour que votre demande de changement de nom soit acceptée, vous devez impérativement joindre à votre dossier les éléments suivants :

• une lettre explicative qui contient les motifs légitimes de votre demande ainsi que les justificatifs qui attestent que votre nom actuel vous nuit au quotidien ;
• le bordereau complété des informations sur votre état civil, votre adresse et vos coordonnées ;
• la copie de votre carte d’identité ;
• le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire ;
• la preuve de vos publications au Journal officiel et à un journal d’annonces légales ;
• la liste des nouveaux noms que vous souhaitez porter, par ordre de priorité.

Une fois complète, votre requête peut être envoyée par voie postale à l’adresse qui suit :

Direction des affaires civiles et du Sceau

13 place Vendôme

75042 Paris Cedex 01

La procédure de changement de nom par décret peut être longue et obtenir une réponse du ministère de la Justice peut parfois prendre plusieurs années. Si votre requête est jugée valable et est acceptée, un décret qui concerne la modification réalisée sur votre état civil est publié au Journal officiel. Vos actes de naissance, de mariage, de reconnaissance ou encore de décès sont automatiquement modifiés par le procureur de la République et les organismes auxquels vous êtes affiliés peuvent enfin être tenus informés de votre nouveau nom d’usage.

Changer de nom pour prendre celui de l’un de vos deux parents est une démarche bien moins contraignante. En effet, en France, aucun motif légitime n’est nécessaire pour demander à porter :

• le nom de votre père ;
• le nom de votre mère ;
• les noms de vos deux parents accolés.

Une fois dans votre vie, vous pouvez décider d’effectuer ce changement en complétant le formulaire Cerfa n° 16229 et en l’adressant à la mairie de votre lieu de résidence.

Un mois après le dépôt de votre demande au plus tôt, l’Officier d’état civil chargé d’examiner votre requête vous convoque à un entretien. Celui-ci doit en effet s’assurer en personne que vous êtes à l’origine de la demande. S’il compromet vos démarches, vous pouvez adresser votre souhait de changer de patronyme directement au procureur de la République affilié à votre lieu de naissance.

Une fois votre démarche menée à terme, vous recevez à votre adresse la preuve de l’enregistrement de votre nouveau nom de famille, conservez précieusement sa copie pour pouvoir attester des formalités réalisées. Une fois ce document en main, vous pouvez commencer à utiliser votre nouveau nom de famille au quotidien.

Oui, lorsque vos enfants sont mineurs et qu’ils portent votre nom de famille, votre changement d’état civil impacte forcément et automatiquement leur propre patronyme, sauf si ceux-ci s’y opposent. Dès l’âge de 13 ans, les mineurs sont en droit de refuser de changer de nom et leur accord est nécessaire pour que la démarche aboutisse. Notez aussi qu’un enfant de moins de 13 ans à qui on a changé son nom est en droit à la majorité de demander sa restitution.

Une fois votre nouveau nom d’usage effectif, vous devez dans un premier temps vous assurer que les changements sur vos actes de naissance, de mariage et de reconnaissance ont bien été effectués. Ensuite, vous devez avertir l’intégralité des organismes auxquels vous êtes affilié de cette modification. Vous pourrez enfin définitivement oublier le nom de famille que vous avez abandonné.