La déclaration d'embauche
Vous avez créé une petite entreprise et vous vous apprêtez à recruter des salariés pour faire face à la croissance de votre activité. Afin de faciliter votre tâche, le présent texte vous donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet des déclarations à effectuer. Avant de recruter un salarié, tout employeur doit faire une déclaration nominative d'embauche auprès de l'URSSAF ou du MSA pour les salariés travaillant dans l'agriculture. Cette formalité est obligatoire pour tout contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Elle doit être effectuée dans les huit jours qui précèdent l'entrée du salarié dans l'entreprise.
Les formalités à remplir dans le cadre d'une nouvelle embauche
Pour remplir cette formalité, l'employeur doit compléter un imprimé spécial disponible sur Internet ou dans les locaux de l'URSSAF. Il doit indiquer ses propres coordonnées, celles du service de médecine du travail dont il dépend, l'état civil du salarié, son numéro de sécurité sociale et la date ainsi que l'heure d'embauche. En outre, il faut préciser la nature et la durée du contrat de travail ainsi que celle de la période d'essai. Une fois que cette déclaration a été faite, l'employeur est réputé avoir inscrit son salarié à une caisse de sécurité sociale, au régime d'assurance-chômage et au service de médecine du travail.
On notera également que cette déclaration peut se faire par Internet. La déclaration par Internet est même obligatoire pour tout employeur qui a recruté plus de 1500 salariés au cours de l'année précédente. Une fois que l'URSSAF a reçu la déclaration, elle en accuse réception à l'employeur dans les cinq jours ouvrés. L'accusé de réception rappelle les informations enregistrées dans la déclaration.
Sachez aussi que si vous recrutez un salarié qui n'a pas la nationalité d'un État de l'Union Européenne, vous devez vérifier s'il bénéficie d'une autorisation administrative de travail sur le territoire français. D'autre part, vous devez inscrire les renseignements relatifs au salarié recruté dans votre registre du personnel.
La déclaration préalable à l'embauche
Enfin, lorsque votre nouveau salarié entre dans votre entreprise, vous devez lui remettre une copie de la déclaration préalable de son embauche ou de l'accusé de réception de déclaration de l'URSSAF. Vous pouvez vous acquitter de cette obligation en vous contentant de mentionner dans le contrat de travail les coordonnées de l'URSSAF destinataire de la déclaration d'embauche.