A l’issue de son congé de maternité postnatal, la salariée peut demander à bénéficier d’un congé parental à temps partiel pour lui permettre de passer plus de temps avec son enfant. Ce temps partiel est un droit ouvert aux mères, mais aussi aux pères, ayant au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer dans le cas d’une adoption.

Pour bénéficier du congé parental à temps partiel

Tout parent, père ou mère, peut demander à bénéficier d’un congé parental à temps partiel afin de pouvoir disposer de temps pour l’éducation de son enfant. L’ouverture de ce droit au congé parental nécessite que le parent soit titulaire d’un minimum d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté est décomptée à la date du jour d’accouchement ou à la date d’arrivée au sein du foyer de l’enfant adopté de moins de 16 ans. La durée du temps de travail restant à effectuer pendant le congé parental à temps partiel ne peut être inférieure à 16 heures par semaine.

Durée du congé parental

Le congé parental à temps partiel peut débuter après le congé maternité et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, ou après le congé d’adoption et dans les trois ans suivant la date d’arrivée au foyer de l’enfant qui a moins de trois ans. Le congé sera d’un an si l’enfant adopté a plus de trois ans lors de son arrivée au foyer.

Le congé parental à temps partiel est d’une durée d’une année renouvelable deux fois, sauf dans le cas d’un enfant adopté ayant entre trois et 16 ans, à ce moment le congé n’est pas renouvelable.

Le congé parental à temps partiel ne peut donc excéder en tout et pour tout la durée de trois années.

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