La carte d’assurance maladie atteste des droits de l’assuré en matière de remboursement de frais médicaux et d’accès aux soins. Elle permet ainsi de ne pas avoir à faire l’avance des soins, en pharmacie, en hôpital ou chez son médecin traitant, et assure la télétransmission (feuille de soins dématérialisée) des documents de santé à l’organisme d’assurance maladie (Cpam). Mais si la carte d’assurance maladie est perdue ou volée, que se passe t il pour l’assuré ?

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Dans le cas d’une carte d’assurance maladie perdue ou volée, l’assuré affilié au régime de sécurité sociale doit en informer immédiatement sa caisse primaire d’assurance maladie. Le détenteur de la carte perdue peut faire sa déclaration sur le site ameli.fr, sur son espace personnel auquel il se sera connecté grâce à son identifiant et son mot de passe. Mais la déclaration de perte et de vol et la demande d’une nouvelle carte Vitale peut aussi être faite par courrier adressé à la caisse d’assurance maladie dont dépend le titulaire.

Des lettres types sont disponibles gratuitement sur le site ameli.fr pour effectuer cette demande. L’assurance maladie fera parvenir par la suite un imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » à l’assuré qui devra le remplir et le renvoyer. Sur le site ameli.fr, rubrique « mon compte », chaque affilié qui a perdu sa carte d’assurance maladie et en a demandé une nouvelle, peut suivre les étapes de progression de sa demande jusqu’à la délivrance de sa nouvelle carte.

Note : pour bénéficier des services en ligne, il faut créer son compte ameli sur le site internet de la caisse primaire d’assurance maladie. Ce compte personnel vous permet ensuite de consulter tout votre historique et de bénéficier des démarches dématérialisées de l’assurance santé.

Comment faire en attendant la nouvelle carte ?

Le fait que la carte d’assurance maladie soit perdue ne signifie pas que l’assuré ne bénéficie plus de ses droits en matière de santé et d’accès aux soins. Il peut les faire valoir grâce à une attestation de droits. Cette attestation accompagne la première carte Vitale qui a été adressée à l’assuré. Toutefois, si des informations ont changé, une attestation actualisée est disponible au téléchargement en se connectant à la rubrique « mon compte » du site ameli.fr.

Cependant, ce formulaire papier ne peut en aucun cas être utilisé par le praticien à des fins de télétransmission des actes de soins qui sont remboursés. Il faut alors remettre  à l’organisme d’assurance une feuille de soins dûment remplie par le médecin et complétée par l’affilié au régime de sécurité sociale. Ce dernier doit ensuite déposer cette feuille de soins dans les bureaux de l’assurance maladie ou leur transmettre par courrier dans un délai de quelques jours.

Cette feuille de soins, et éventuellement les ordonnances ou les protocoles de traitement dans les cas médicaux les plus lourds, servent de justificatifs pour que les frais de soins soient remboursés aux bénéficiaires.

La mise à jour de la carte vitale

La carte vitale est une attestation de droits à la santé qui peut se recharger de façon électronique sur des bornes présentes dans les pharmacies ou dans les salles d’attente des caisse primaires d’assurance maladie. Lorsque l’on reçoit une nouvelle carte vitale il peut être indispensable de la mettre à jour via ces bornes afin de bénéficier du tiers payant au plus vite. Si cette actualisation n’est pas réalisée alors il est possible que la demande de prise en en charge des soins ne soit pas immédiatement effective.

Cette actualisation peut aussi être nécessaire pour que la télétransmission soit assurée à votre complémentaire santé qui couvre les frais au-delà du ticket modérateur.

Et pour les ayants droit ?

Les ayants droit rattachés à un bénéficiaire du régime de l’assurance maladie bénéficient des mêmes droits que ce dernier. En effet, même si la carte vitale est perdue ou volée et qu’elle est en train d’être refaite, cela ne remet en aucun cas en cause l’affiliation du bénéficiaire.

Ainsi, les enfants mineurs ou étudiants qui sont rattachés à l’un des parents continuent de bénéficier de la prise en charge des soins jusqu’à leur éventuel changement de situation. Jusque là, ils ne bénéficient pas de leur propre numéro de sécurité sociale mais dépendent du numéro de sécurité de leur tuteur légal.

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