L'allocation de soutien familial

Parmi les aides de la CAF pour les parents isolés ou séparés qui ont au moins un enfant à charge, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation de soutien familial. Le point sur cette allocation avec Nos-services.com.

    Les conditions de l'allocation de soutien familial

Les conditions pour bénéficier de l'allocation de soutien familial concernent principalement des conditions de situation. Pour cela vous devez en effet avoir au moins un enfant à charge, et vivre seul (que vous soyez son père, sa mère). L'allocation de soutien familial est également valable pour les personnes seules ou couples qui on recueilli un enfant orphelin, qu'aucun parent n'a reconnu. Dans ce cas, l'attribution de l'allocation de soutien familial est automatique.

Un dernier cas de figure est toutefois à préciser. Si vous accueillez un enfant, dont les parents ne s'occupent plus financièrement depuis au moins deux mois de suite, vous pouvez prétendre à l'allocation de soutien familial de manière temporaire si:

• L'un des parents ne peux légitimement honorer son obligation d'entret;ien envers l'enfant, rapprochez-vous de votre CAF afin d'analyser la situation, et de savoir si vous pouvez toucher l'allocation de soutien familial;
• L'un des parents n'honore pas volontairement son obligation d'entretien, vous toucherez alors automatiquement l'allocation de soutien familial durant 4 mois;
• L'un des parents ne verse pas tout ou partie de la pension alimentaire qu'il est censé verser suite à un jugement, la CAF vous versera provisoirement l'allocation de soutien familial (comme une avance), le temps qu'elle engage pour vous une action judiciaire contre le parent qui fait défaut, afin d'obtenir le paiement de la pension alimentaire.

Dans le deuxième cas de figure, suite aux 4 premiers mois, le versement de l'allocation de soutien familial se fera en fonction de la situation:

• S'il n'existe aucun jugement qui fixe une pension alimentaire, il vous faudra saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile, dans le but d'établir une pension alimentaire qui sera à régler par le parent qui fait défaut à ses devoirs;
• S'il existe un jugement qui ne prévoit pas de pension alimentaire, il vous faudra engager une action en révision du jugement auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

    Le montant de l'allocation de soutien familial

Le montant de l'allocation de soutien familial est fixé depuis le 1er janvier 2011, et ce jusqu'au 31 mars 2012. Passé cette date, il sera revu. Mais pour le moment, il est fixé à:

• 88,44 euros par mois si l'enfant n'a plus qu'un seul de ses deux parents;
• 117,92 euros si l'enfant n'a plus ses deux parents.

    Comment bénéficier de l'allocation de soutien familial ?

Pour bénéficier de l'allocation de soutien familial, vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur cette page. N'hésitez pas à l'imprimer pour le remplir. Rapprochez-vous également de votre CAF si vous n'avez pas accès à ce formulaire en ligne, afin d'expliquer votre situation, et d'étudier plus en détail votre dossier.

Sachez pour conclure que si l'un des parents fait défaut concernant le paiement de la pension alimentaire, vous devrez en plus rédiger un accord écrit à votre CAF pour qu'elle entame les poursuites nécessaires en votre nom afin d'exiger le paiement de la pension. De même, si vous êtes dans le cas de figure où aucune pension alimentaire n'était prévue, que vous arrivez au terme des 4 mois de versement de l'allocation et que vous engagez des poursuites auprès du juge aux affaires familiales, vous devez justifier de cette action.