Allocation ou prime de rentrée scolaire - conditions d'obtention et barème de versement

Elle est versée aux familles qui ont au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans. Son montant dépendra de l'âge de l'enfant et du nombre d'enfants à charge scolarisés dans le foyer.

L'enfant doit être scolarisé dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé ou dans un Centre National d'Enseignement à Distance. Si vos enfants étudient à votre domicile, vous n'aurez pas droit à l'ARS. S'il est apprenti de moins de 18 ans, vous n'aurez droit à l'ARS que si sa rémunération ne dépasse pas un certain plafond.

Seules certaines familles peuvent y prétendre en fonction de leur rémunération.

Ainsi, à la rentrée scolaire 2023, la référence à prendre en compte est le revenu net catégoriel :

• Pour un enfant à charge, le plafond est de 25 775 €,
• pour deux enfants à charge : 31 723 €,
• trois enfants : 37 671 €.

Si vous avez plus de trois enfants, rajoutez 5 948 € par enfant supplémentaire.

L'ARS est distribuée de la sorte :

• pour un enfant de 6 à 10 ans elle est de 398,09 €,
• pour un enfant de 11 à 14 ans : 420,05 €
• et pour un enfant de 15 à 18 ans vous toucherez 434,61 €.

Concernant les démarches, si vous êtes déjà allocataire et que vos enfants ont entre 6 et 16  ans, vous avez simplement à déclarer vos revenus aux impôts, à la CAF ou la MSA. Pour les enfants de 16 à 18 ans en revanche, vous devrez joindre un justificatif de scolarité ou d'apprentissage de la nouvelle année scolaire.

Pour les familles qui ne sont pas encore allocataires, une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" devra être faite auprès de votre CAF ou MSA, tout comme une "déclaration de ressources " afin de justifier de votre rémunération.

Si votre situation donne droit à l'ARS, vous la percevrez autour du 20 août pour vos enfants de 6 à 16 ans, et dès la réception du justificatif de scolarité pour vos enfants de 16 à 18 ans.