Démarchage téléphonique : de nouvelles règles protègent les citoyens le week-end

Suite aux nombreuses plaintes des consommateurs qui dénoncent une pratique abusive du démarchage téléphonique par certaines entreprises, la loi a pris de nouvelles dispositions. Bientôt, les professionnels du commerce par téléphone ne pourront plus contacter leurs clients le week-end et les jours fériés. On vous présente ce nouveau décret paru au Journal officiel.  

Sur leurs smartphones ou leur téléphone fixe, les Français recensent jusqu’à plusieurs fois par jour des appels qui proviennent de numéros inconnus. Lorsqu’ils répondent, ils ne sont plus surpris d’être sollicités pour adhérer à un programme d’isolation des combles, de rénovation énergétique ou encore d’entendre une boîte vocale qui leur intime l’ordre de ne pas raccrocher. Des tentatives d’arnaques se mêlent également en toute aisance à cette stimulation téléphonique permanente.

Excédés, ces citoyens sont de plus en plus nombreux à se plaindre de ces appels non désirés. Il faut dire que ceux-ci ne faisaient jusqu’alors que très peu l’objet de restrictions particulières, notamment en termes d’horaires et de fréquence. En l’absence de règles officielles, les professionnels de ces pratiques douteuses en ont donc profité pour augmenter leurs prospections commerciales, au risque de frôler parfois le harcèlement téléphonique.  

Pour que les Français les plus sollicités puissent mettre fin aux pratiques dérangeantes de certains professionnels, le gouvernement a mis en place le service Bloctel. Après une inscription gratuite sur une plateforme numérique, les citoyens informent aux diverses entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique, leur refus d’être contacté. Une fois inscrits, les utilisateurs de ce service sont assurés de retrouver leur tranquillité pour une période de 3 ans, qui peut être renouvelée au terme de ce délai.

Si malgré l’utilisation de Bloctel, votre numéro de téléphone est contacté à des fins marketing, vous pouvez signaler la société à la plateforme afin qu’elle soit sanctionnée par une amende dont le montant peut aller jusqu’à 375 000 €.

En plus du service Bloctel, l’État a décidé de publier un décret au Journal officiel pour encadrer encore davantage la prospection téléphonique. Désormais, des horaires bien établis seront fixés aux professionnels qui souhaitent contacter de potentiels clients par téléphone.

Dans les mois qui viennent, les Français ne pourront plus être dérangés par des appels commerciaux durant le week-end ni pendant les jours fériés. Plus question non plus de réveiller les citoyens tôt le matin ou tard le soir. Désormais, ils ne pourront être contactés en dehors d’un créneau allant de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.

Pour éloigner les entreprises peu scrupuleuses qui reviennent à la charge malgré un refus, de nouvelles mesures ont aussi été prises concernant la vente forcée. En effet, certains professionnels n’hésitent pas à rappeler jusqu’à plusieurs fois par jour les consommateurs qui ne sont pas intéressés par leur offre. Excédés, certains d’entre eux finissent par craquer et par acheter des articles dont ils n’ont même pas besoin.

Pour mettre un terme à ces abus, dès mars prochain, un numéro de téléphone ne pourra plus être contacté plus de 4 fois par mois par la même société de démarchage téléphonique.En cas de refus d’un prospect, les professionnels auront aussi l’obligation de cesser leurs appels pour une durée minimale de 2 mois.

À partir du 23 mars 2023, le décret paru le 14 octobre 2022 au Journal officiel entrera en vigueur, au grand soulagement des Français qui hésitent désormais à décrocher leur téléphone lorsqu’un numéro inconnu apparaît. Les mesures énumérées ci-dessus sont d’ailleurs complétées par une seconde règle, qui protège encore davantage les consommateurs contre ces appels dérangeants.

Dès mars 2023, les entreprises spécialisées dans le démarchage commercial par téléphone devront montrer patte blanche avant même que les Français ne décrochent leur combiné. Si jusqu’alors, certains commerciaux n’hésitaient pas à contacter leur cible depuis un numéro commençant par 06 ou 07, cela va changer.

Dans l’inconscient collectif, recevoir un appel d’un numéro qui débute par 06 ou 07 est forcément signe d’une conversation privée entre particuliers. Les démarcheurs l’ont bien compris et utilisent ce type de communication pour duper leur interlocuteur. Dès mars 2023, seuls les numéros qui commencent par 09 seront autorisés à contacter les consommateurs à des fins commerciales.